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2" Iteyn, que si un pêcheur refuse de vendre à juste prix, ou s'il 

 vend à des personnes étrangères, il soit condamné à la suspension 

 temporaire ou définitive de son di'oit de pèche, à la confiscation de 

 son bateau et des engins, et à une amende de 60 sols. 



3" Item, que si un pécheur refuse de vendre à juste prix à un com- 

 munier, les pi-éposés devi'ont après avoir saisi les poissons, et les 

 avoir apportés en ville, désigner deux hommes probes pour leur part, 

 le pécheur deux autres pour sa part. Ces prud'hommes devront taxer 

 le poisson, et le communier pourra le gaixler au prix ainsi établi. Si 

 les prud'hommes ne se mettent pas d'accord, le Châtelain ducal en 

 nommera quatre autres qui feront une taxation définitive. 



4'J Item, quiconque achètera du poisson dans les limites du territoiie 

 sans ime licence de la commune sera astreint à une amende de 60 

 sols et à la confiscation du poisson et du bateau. 



5" Item, si en certaines années les poissons nécessaires pour la pro- 

 vision de notre maison et de celle de noti-e illustre épouse la duchesse 

 ne soient pas en quantité suffisante, la commune aura le droit d'en 

 acheter partout toute l'étendue du lac, de la ville de Genève jusqu'à 

 Villeneuve, à prix modéré, comme cela s'est fait de tous temps. Elle 

 les cédera à nous et aux nôtres au prix d'achat avec une commission 

 d'un gros par livre, qui seront pour la peine des communiers ou de 

 leurs préposés. 



iS'^ Ilem, celui qui surprend une personne vendant sans licence de la 

 commune, soit sur le lac, soit sur terre, a le droit de .s'emparei- du 

 poisson, même s'il est déposé dans une maison, de le confisquer au 

 nom de la communauté, et de le porter devant le Châtelain ducal 

 d'Evian qui prononcera l'amende; si cependant le poisson ayant été 

 ofïert en vente aux communiers, ceux-ci avaient refusé de l'acheter, 

 le pècheiu- ou les personnes qui colportent la marchandise ont le 

 droit de la porter et de la vendre où bon leur semble. 



G. Dans les franchises de Nvon de 1 i3V)(i), nous voyons « que tout 

 boui-geois ou habitant vendant leur poisson péché (dans les eaux de la 

 ville) est tenu de le présenter à vendre dans le dit lieu de Nyon tant 

 au Seigneur (ju'aux boui-geois, avant de le porter ailleurs, et de l'expé- 



(1) F. Forel [V»'. cil. p. n^i], y. -V.?. 



