RÈGLEMENTS DE PÈCHE 619 



diei- au prix taxé ou à taxer, par le Seigneur et les bourgeois quatre 

 fois par an (i). 



H. Le Coutumier de (puisard i56!2, porte : 



Art. 5. Quand les Gossons, ou aultres vendeurs de victuailles icelles 

 apportent en une ville, icelles doivent porter en lieu publicq à ce or- 

 donné, et non es maisons, et illecq attendre (ne les vendant) une 

 heure; et estant poisson, ne l'ayant pu vendre le predict jour, ilz leur 

 doivent tailler la queue, afin qu'on les cognoisse, et qui fera du con- 

 traire, sera tenu au bamp de trois sols monoye au Seigneur et aultant 

 envers la ville. 



Art. 6. Le pescheiu' voullant vendre ou revendre son poisson, qu'il 

 soit bourgeois ou non, nonobstant sa bourgeoisie, il doibt exposer 

 vendable son poisson comme dessus (-). 



1. Parmi les droitui-es de LL. EE. de Bei-ne dans la ville et le baillage 

 de Lausanne, au commencement du XVIlle siècle, nous ti'ouvons : 



« 18o LL. EE. ont aussi la jurisdiction sur le lac en vei'tu de la ré- 

 serve portée dans la lettre de largition de l'an 1536 (■^) et à cause d'elle 

 ont droit de pesche et de la permettre à qui bon leur semble, en vertu 

 de quoy tous les pescheiu"s de poisson, tant de Rivaz que de St-Sul- 

 pice et de Pully, paient au Seigneur bailiif annuellement six florins, 

 outre un quaiteron de poisson, dit besaules, qu'est 25 en novembre » {^). 



J. Thonon. Mémoire explicatif des concessions déjà obtenues de Tan 

 1268 à l'an 17-42 (■''). Art. 14. Taxe et vente de pain etc. « Les syndics 

 et conseil continueront dans le droit et possession oîi ils sont de met- 

 tre le taux au pain aux poissons etpoun-ont chastier par amen- 

 des ou autrement ceux qui vendent de la chair infectée », etc. 



(') Nous l'etrouvei-ons plus loin cetU^ taxe faite en 1613 par le bailli de Nyori. 



(2) Livre XI, Art. 5, feuillet 152 sq. 



p) Voici l'article de la ])etite Largition du l'^' novembre 153G : 



« La SeiKiieurie de liausanne et le balliage commençant au milieu du Pont de la 

 Veveyse près de Vevey, tendant jiar li- milieu du lac jusque sur le milieu du pont 

 de la Venoge l'tc. > 



Et voici la réserve seconde : « Que les limites ne s'étendent plus outre que jus- 

 qu'à la rive du lac, à savoir que jusi^u'à l'eau ». 



D'après cela la juridiction de la Ville de Lausanne s'étendait sur la terre ferme; 

 le territoire du lac était chose de Berne. Cette notion a persisté dans notre droit 

 public vaudois, li' domaine du lac ap])artient à l'Etat. Méni. Doc. S. H. S. R. VII 769. 



{■*) Revue historiijue vaudoise. IL 11.5. Lausanne 1894. 



Q>) Mém, Doc. Soc. Savoisienne. VI. ^'27. Clianiliéry 18G2. 



