LÉGISLATION MODERNE 033 



CHAPITRE VI. LKGISLATIOX .MODERNE DE LA PECHE 



Il y aurait encoinbi-ement si je voulais analyser ici toute la législa- 

 tion moderne sur la pêche. Je me bornerai à donner les dates et titres 

 des lois principales, arrêtés et règlements, édictés sur cette matière 

 dans le siècle passé. 



Genève (').Ai-rêté delà préfectui-e du Département du Léman, 3 février 

 1807. Deux circonscriptions pour le lac, de Genève à Bellerive. et de 

 Bellerive à Hermance. 



Lois sur la pêche du '27 octobre 1817 et du '23 iévriei- 188!). 



Convention du 14 mars 186'2. Abolissant la ferme de la péclie dans 

 le Rhône, jusqu'alors au bénétice de la ville et la i-emplaeant par des 

 permis. 



De 1870 à 1878, rétablissement de la ferme de la pêche sur les 

 liayères du Rhône, au bénéfice de l'Etat. 



Règlements de police sur la pêche, 7 mars 1877, 11 janviei- 1884, 

 ^1 mai 1889, 22 novembre 1892, etc. 



Vaul). Lois sur la pêclie du 4 juin 1805 et du 9 mai 1807, arrêté du 7 

 décembi-e 1807, etc. La grande pêche était atïermée pour un nombre 

 limité de bateaux ( -) par cei'cle, à savoir : 



1 bateau 



(') Pour les détails de la législation gcncvcisc sui' la pèche, voir l'arlicli; A. Vau- 

 cher [FiOC. cit. p. 529J p. 75 sq. 



(-) Chaque hati'au monté j)ar un nuiître i)("'clicur, et deux ouvriers à ses gages. 



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