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ARRÊTÉ organisant la conservation des monuments et objets ayant 

 un caractère historique ou artistique intéressant les Etudes Océa- 

 niennes, et interdisant r exportation des fragments et objets de 

 même nature. 



(Du II juin 1917-) » 



Le G-ouvekneur des Etablissements français de 



t.'Oci^ANlE, OfFICIRII DE LA LEGION d'hONNEUR, 



Vu le décret organique du 28 décembre 1885, concernant le 

 Gouvernement de la Colonie ; 



Vu, à titre documentaire, la loi du 30 mars 1887, relative a la 

 conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt his- 

 torique et artistique ; , 



Vu l'arrêté du 1" janvier 1917, créant à Papeete une Société 

 d'Etudes Océaniennes ; 



Considérant qu'il y a utilité urgente de préserver de la ruine et 

 de la disparition les quelques vestiges de monuments mégalithi- 

 ques ou autres existant encore dans nos Etablissements, 



Arrête : 

 Article 1^. — Les immeubles ou monuments d'un caractère pou- 

 vant intéresser l'histoire, l'archéologie ou l'art des populations 

 océanienues seront inventoriés et classés par voie d'arrêté : 1-^ d'of- 

 fice, s'ils font partie du domaine de la Colonie ; 2° avec le consen- 

 tement çt d'accord avec les propriétaires, s'ils sont situés sur des 

 immeubles particuliers. 



Art. 2. — Le classement a exclusivement en vue la conserva - 

 lion des dits monuments ou immeubles. 



Art. 3. — Le monument ou l'immeuble classé ne pourra être 

 détruit, même en partie, ni être l'objet de restauration, réparation 

 ou modification quelconques, qu'après autorisation écrite du Gou- 

 verneur sur avis donné par la Société d'Etudes Océaniennes. 



Les effets du classement suivront le monument ou l'immeuble 

 en quelques mains qu'il passe. 



Les litiges survenant après classement seront tranchés par les 

 tribunaux administratifs. 



Art. 4. — Si la Colonie ou la Société d'Etudes n'a fait aucune 

 dépense pour un monument classé appartenant à un particulier, 

 ce monument sera déclassé de droit dans le délai de six mois après 

 la réclamation que le propriétaire pourra adresser au Gouverneur. 

 Ali. 5. — L'exportation hors de la Colonie des fragments de 

 monumenrs mégalithiques ou de pierres portant des inscriptions, 



