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dessins ou traces quelconques de l'industiie ou de Tart pi imitif, 

 est interdite sauf autorisation spéciale du Gouverneur. 



Les objets exportés en fraude et qui viendraient à être décou- 

 verts seront confisqués et déposés parmi les collections de la So- 

 ciété d'Etudes Océaniennes. 



Art. 6. — Dans toute l'étendue des Etablissements français de 

 rOcéanie toute découverte du genre cité plus haut intéressant l'ar- 

 chéologie mégalithique, l'histoire ou l'art, si elle a lieu sur des 

 immeubles du Domaine ou concédés par la Colonie à des Etablis- 

 sements publics ou des particuliers, est réservée à la Colonie. 



Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et 

 publié partout où besoin sera. 



Papeete, le 11 juin 1917. 

 G. JULIEN. 



ARRÊTÉ affedani provisoirement l'ancienne caserne d' Infanterie 

 au logement des Chambres de Commerce et d'Agriculture, de la 

 Société d'Etudes Océaniennes, de leurs archives et collections. 



(Du 24 octobre 1917.) 



Le Gouverneur des Etablissements français de 

 l'Océanie, Officier de la Légion d'honneur, 



Vu le décret organique du 28 décembre 1885, concernant le 

 Gouvernement de la Colonie ; 



Vu le bail passé entre l'Etat et la Colonie, pour une durée de 3, 

 6 ou 9 années, qui ont commencé à courir le 1®"" janvier 191 1, de 

 l'ancienne caserne d'infanterie, coté A au plan général des anciens 

 immeubles militaires, suivant acte administratif en date du 11 no- 

 vembre 1910, approuvé en Conseil privé le 12 du même mois ; 



Vu la décision du 27 juillet 1914, autorisant la remise par le 

 Service des Domaines et des Travaux publics, au Service militai- 

 re, de certains immeubles dont la caserne d'Infanterie désignée 

 ci-dessus, pour y loger un détachement d'infanterie dont l'arrivée 

 à Tahiti était imminente ; 



Vu la dépêche ministérielle du 25 juin 1914, arrivée à Papeete 

 le 2 août 1914, prescrivant d'installer ledit détachement dans l'an- 

 cien quartier d'artillerie, entièrement occupé par les services de 

 la Justice ; 



Vu le procès- verbal en date du 19 avril 1916, de la commission 

 nommée par décision du Gouverneur, en date #u 13 avril 1916. 



