566 . ACADÉMIE DES SCIENCES. 



»... La création d'une pièce d'argent de 2 décimes, du poids de i^... [aura 

 pour conséquence] le retrait et la démonétisation des pièces de { de franc 

 qui, conformément à la loi, ne peuvent en effet prendre place dans le sys- 

 tème monétaire décimal — 



» La Commission, dans le but de mettre les monnaies en harmonie com- 

 plète avec le système décimal, est d'avis que les pièces actuelles, dites de 

 ' franc, devront porter à l'avenir, pour légende indicatrice de leur valeur, 

 les mots : 5 décimes. 



» Elle émet l'opinion qu'on ne devra plus fabriquer de pièces de 4o francs, 

 dont la valeur ne représente ni le double, ni la moitié d'aucune unité moné- 

 taire décimale. » 



Conformément à ce Rapport, le Ministre des Finances déposait à la 

 Chambre des Députés le 7 mars 1842 un projet de loi qu'il appuyait par ces 

 motifs : 



« D'après la loi sur les poids et mesures, les unités du système moné- 

 taire sont le centime, le décime et le franc. Les nouvelles monnaies doivent 

 représenter exclusivement ces unités mêmes et leurs multiples décimaux. 

 L'échelle monétaire, d'après cette donnée fondamentale, procédera donc 

 comme il suit : 



Les pièces de 1, 2, 5 centimes et de i décime seront frappées en bronze. 

 La pièce de 2 décimes devra être substituée, dans la nomenclature de nos 

 monnaies d'argent, à celle du ^ de franc, . . . qui doit disparaître d'un système 

 rigoureusement décimal. » 



La Commission nommée par la Chambre des Députés pour étudier ce 

 projet de loi ne partagea point cet avis. Son rapporteur, M. Pouillet, con- 

 clut à « conserver au moins la pièce de 20 centimes lorsqu'on supprime 

 celle de i5 sous ou 75 centimes ». 



Sur ces entrefaites, la (^Jiambre fut dissoute, et le projet de loi ne vint 

 pas en discussion. 



Après plusieurs avatars, la question reparaît devant la Chambre le 

 2'| juin i(S45. M, Michel Poisat, rapporteur, se range à l'avis du Ministre 

 d'alors, qui propose de démonétiser les pièces de G liards, ainsi que les 

 pièces de i5 et de 3o sous, mais demande de continuer la frappe des pièces 



