SÉANCE DU m DÉCEMBRE 1909. l323 



niellrc à la disposition de l'Académie des Sciences, pour l'encouragement 

 des recherches scientifiques parmi les travailleurs n'appartenant pas à cette 

 Compagnie, quatre annuités de vingt-cin([ mille francs. 



Ces siibve/ilions onl exclusivement pour but de provoquer des découvertes en 

 facilitant la lâche de chercheurs qui auraient déjà fait leurs preuves en des 

 travaux originaux et qui nuinqueraient des ressources suffisantes pour entre- 

 prendre ou poursuivre leurs investigations. 



L'attribution des deux premières annuités a déjà été faite par l'Académie 

 sur les rapports d'une Commission spéciale, insérés aux Comptes rendus des 

 Séances de l'Académie des Sciences à la date des 29 juin 1908 et 28 juin 1909, 

 rapports auxquels les concurrents sont invités à se reporter et où ils trou- 

 veront des indications pour la rédaction, l'exposé et la date de leur demande. 



L'attribution des deux annuités suivantes sera faite par l'Académie tout 

 entière, sur le Rapport de la Commission, et aura lieu aux dates suivantes : 



15 juillet 1910, 

 15 juillet 1911. 



Aucune subvention ne devra être inférieure à deux mille francs. 



Conformément aux dispositions arrêtées dans le Comitésecret du 2 mars 

 1908, les personnes qui désireraient recevoir une part de ces subventions 

 devront se conformer aux conditions suivantes : 



Les demandes de subventuin^i qui peuvent être présentées par les candidats, 

 soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Membre de l' Académie, devront 

 être adressées à l' Académie, chaque année, avant le 1" janvier. 



Ces demandes devront contenir un exposé précis des travaux pour lesquels 

 la subvention est demandée et jndujucr la somme jugée nécessaire pour les 

 réaliser. 



Les bénéficiaires de subventions devront adresser, dans les 12 mois, à l' Aca- 

 démie un rapport succinct, relatif à la manière dont ils auront employé les 

 ressources mises à leur disposition et aux résultats qu'ils auront obtenus. 



Tout bénéfciaire qui n'aurait pas fourni de rapport dans les délais voulus 

 sera exclu du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La primeur des découvertes, sous (juelque forme que ce soit, sera réservée à 

 i Académie. La non-observation de cette clause entraînerait /tour l'auteur la 

 perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



