SÉANCE DU I() DÉCEMBRE I910. 1269 



lîieiitôl on s'aperrul cepeiidiinl (|iio des limites devaient (^tre apportées 

 à celle liberté, dans rinlérèl des producteurs, des fabricants et des commer- 

 çants honnêtes que rien ne défendait plus contre la concurrence déloyale 

 du faux bon marché, cl aussi dans l'intérêt du public, qui ne sut bientôt 

 plus comment faire pour n'être ni volé ni empoisonné: les communications 

 devenant plus faciles amenaient sur le marché des produits inconnus 

 jusqu'alors. Ladhiniie naissante fournissait de nouveaux moyens (pas tou- 

 jours inolfensifs) de falsifier impunément. 



Bref, la nécessité de réprimer les fraudes apparut de nouveau comme une 

 chose indispensable. 



C'est ainsi que, peu à peu, une législation nouvelle se constitua, dont la 

 loi du i" août i<)o5 a surtout le mérite d'avoir rassemblé en un texte 

 fondamental les éléments jusqu'alors dispersés. 



Mais il ne s'agit pas d'un retour en arrière, aux réglementations 

 anciennes, ainsi qu'un examen superficiel le ferait supposer. La réglemen- 

 tation nouvelle procède d'un esprit diamétralement opposé. 



Elle interdit la vente pour la consommation de tout ce qui peut être dan- 

 gereux, mais, pour le reste, elle laisse à chacun le droit de fabriquer et de 

 vendre ce qu'il veut, comme il veut et sous le nom qui lui convient. Seule- 

 ment elle le met en face des responsabilités. 



Le vendeur est libre de ne pas faire connaître la nature, la composition, 

 l'origine du produit qu'il vend. 11 est libre de ne rien dire; mais, s'il dit 

 «juelque chose, cette chose doil être vraie: liberté mais responsabilité. 



S'il a été possible de donner à la réglementation nouvelle une orientation 

 aussi libérale, c'est que le législateur avait trouvé dans la Science un moyen 

 d'en assurer l'application auquel les anciens n'avaient naturellement pas pu 

 songer. • 



Le problème de la répression des fraudes est en effet devenu d'ordre 

 essentiellement scientifique; un produit étant donné, il s'agit de savoir s'il 

 est bien celui que l'acheteur était en droit d'attendre d'après la dénomina- 

 tion et les indications de nature, d'origine, de composition, etc., qui lui 

 ont été attribuées par le vendeur. 



Le problème est d'autant plus ardu ((ue si la Justice a fait appel à la 

 Science pour l'aider à démasquer les fraudeurs, ceux-ci ne se font pas faute 

 de recourir à elle pour dépister les recherches. Dès qu'un procédé d'ana- 

 lyse permet de déceler une fraude avec certitude, celle-ci disparait; mais 

 c'est généralement pour faire place à une autre, plus savante, qui finira par 

 avoir le sort de sa devancière. Klle sévira assez longtemps, cependant, pour 



