SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE I908. laSg 



facilitant la tâche de chercheurs qui auraient déjà fait leurs preuves en des 

 travaux originaux et qui manqueraient des ressources suffisantes pour entre- 

 prendre ou poursuivre leurs investigations . 



L'attribution de la première annuité a déjà été faite par l'Académie sur 

 le Rapport d'une Commission spéciale, inséré aux Comptes rendus des Séances 

 de l'Académie des Sciences à la date du 29 juin 1908 (réimprimé ci-dessus, 

 p. 1208), Rapport auquel les concurrents sont invités à se reporter et où 

 ils trouveront des indications pour la rédaction, l'exposé et la date de leur 

 demande. 



L'attribution des trois annuités suivantes sera faite par l'Académie tout 

 entière, sur le Rapport de la Commission, et aura lieu aux dates sui- 

 vantes : 



15 juillet 1909, 

 15 juillet 1910, 

 15 juillet 1911. 



Aucune subvention ne devra être inférieure à deux mille francs. 



Conformément aux dispositions arrêtées dans le Comité secret du 2 mars 

 1908, les personnes qui désireraient recevoir une part de ces subventions 

 devront se conformer aux conditions suivantes : 



Les demandes de subvention, qui peuvent être présentées par les candidats, 

 soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Membre de F Académie, devront 

 être adressées à i Académie, chaque année, avant le l*"" janvier. 



Ces demandes devront contenir un exposé précis des travaux pour les- 

 quels la subvention est demandée et indiquer la sonune jugée nécessaire pour 

 les réaliser. 



Les bénéficiaires de subventions devront adresser, dans les 12 mois, à l' Aca- 

 démie un Rapport succinct, relatif à la jnaniérc dont ils auront employé les 

 ressources mises à leur disposition et aux résultats qti ils auront obtenus. 



Tout bénéficiaire qui n'aurait pas fourni de Rapport dans les délais voulus 

 sera exclu du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La primeur des découvertes, sous quelque forme que ce suit, sera réservée à 

 l' Académie. La non-observation de cette clause entraînerait pour l'auteur la 

 perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



C. R.. 1908, 2° Semestre. (T. CXLVII. N° 23. 



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