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Rapport rie M. Ai.frrd Picard sur les divers travaux 

 présentés par M. Louis de Goy. 



M. Lonis DE Gi»Y, sous-chef de bureau au Ministère des Finances, 

 candidat au prix Montyon de Statistique (191-2), présente deux brochures 

 imprimées et un manuscrit. 



Les deux brochures ont pour titre, Tune Un coup d' œil sur nos finances 

 départementales et communales (1910), l'autre Les subventions de l'Etat 

 et ta mesure de leur effet utile au point de vue départemental (1912). 



Le manuscrit est consacré à une étude sur Les voies ferrées d'intérêt local 

 et V intervention financière de l'Etat. 



- Chaque année, le public suit avec une vive attention les débats relatifs 

 au budget de l'Etat. Mais ce budget ne mesure qu'une partie de l'effort 

 contributif du pays. Un puissant intérêt s'attache également aux budgets 

 des départements et des communes. L'examen de la situation des finances 

 départementales et communales fait l'objet de la première brochure 

 produite par M. de Goy. 



En ce qui concerne les départements, l'auteur dégage des statistiques 

 du Ministère de l'Intérieur plusieurs faits importants. Les dépenses suivent 

 une progression continue : dès 1903, leur total dépassait 36o millions. 

 Bien qu'à peu près général, l'accroissemont absolu ou proportionnel varie 

 d'un département à l'autre dans des limites très étendues. On constate entre 

 les budgets des divers départements de larges inégalités, souvent difficiles 

 à expliquer; on remarque aussi des oscillations annuelles d'une grande 

 amplitude, dues aux dépenses facultatives et exceptionnelles. 



Au premier abord, les recettes paraissent laisser des excédents relativement 

 élevés. 11 y a là un mirage plus cpi'une réalité, caries ressources comprennent 

 le produit des emprunts, et la dette, en augiiienlalioii rapide, atteignait 

 910 millions au 3i décembre 1908. M. de Goy fait observer, à propos 

 des subventions du Trésor, que, pour beaucoup de départements, les impôts 

 d'Etat servant à les alimenter représentent une somme égale ou supérieure 

 aux allocations; il reproche, d'ailleurs, aux subventions de pousser 

 les conseils généraux à la dépense et, par suite, à l'élévation de l'impôt 

 départemental. L'auteur signale aussi la marche ascendante du nombre 

 des centimes départementaux; dans certains départements, l'accroissement 

 est énorme. 



