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Aucun principe directeur ne semble avoir présidé à la répartition 

 des subsides d'ordre général qui sont attribués aux départements 

 en conformité de la loi du 10 août 1871 et dont le montant annuel 

 est actuellement de 3G82000". M. de Goy en donne le Tableau 

 détaillé. Après avoir rappelé que toute subvention accordée à un 

 département équivaut pour lui à la dispense de percevoir sur son territoire 

 le nombre de centimes nécessaires à rencaissement d'une recette de pareille 

 somme, il formule et justifie les propositions suivantes : 



i" La constitution des ressources au moyen desquelles l'Etat distribue 

 les subventions prévues par l'article 58 de la loi du 10 août 1871 impose 

 à l'ensemble des contribuables le paiement des 87 centièmes d'un centime 

 additionnel aux contributions directes; 



■j." l^our les départements subventionnés, la mesure de l'elTet utile 

 des subventions est la dillerence entre le nomlu'e de centimes additionnels 

 que représente le subside alloué et o''',oo87; 



3° Sur ;h départements subventionnés, 3.') seulement recueillent quelque 

 avantage. Cet avantage se cliiflre par 2836000'''; il a comme contre-partie 

 une surcharge égale pour les autres départements; 



'i° Dans ces conditions, le rendement du système n'es( en rapport ni 

 avec l'importance de l'elloi-t financier accompli, ni, sans doute, avec 

 les idées accréditées sur ses mérites. 



L'auteur développe des considérations du même ordre pour les subventions 

 affectées aux chemins de fer d'intérêt local en vertu de la loi du 1 1 juin 1880. 

 Ici, les subsides accordés en 1907 ont atteint 9781000'''; la formation 

 du fonds nécessaire à leur allocation a re[)réseuté un accroissement d'impôts 

 directs de 2,3i pour 100. L'etlel utile, pour les départements subventionnés, 

 avait comme mesure la différence entre le nombre de centimes additionnels 

 que représentait le subside alloué elo"',023i. Surfi'i déparlements dotés 

 de subventions, 19 sont restés en perte; le profit net des 4-^ autres n'a 

 pas dépassé 45i9ooo''', somme payée par les 4'-^ départements qui 

 ne recevaient pas de subsides ou qui ne bénéficiaient que de faibles 

 subventions. M. de (Jioy fait, du reste, remarquer que théoriquement 

 la fixation par la loi d'un maximum unique par département pour 

 les subventions du Trésor favorise les déparlements pauvres, la participation 

 de ces départements au fonds général étant peu élevée, mais que, dans 

 la pratique, les départements riches peuvent seuls étendre leur réseau 

 et denumder un large concours à l'État. 



