SÉANGK UU l() DÉCEMBRE 1912. l/j'ig 



FONDS BONAPARTE. 



Le prince Roland Bonaparte, par une lettre en date du 23 novembre 191 1 , 

 publiée dans les Comptes rendus de la séance du 27 novembre, a déclaré 

 vouloir mettre à la disposition de l'Académie des Sciences, pour l'encoura- 

 gement des recherches scientifiques parmi les travailleurs n'appartenant pas 

 à cette Compagnie, cin([ nouvelles annuités de cinquante mille francs. 



Ces subventions ont exclusivement fiour but de provoquer des découvertes en 

 facilitant la tâche de chercheurs qui auraient déjà fait leurs preuves en des 

 travaux originaux et qui rnanqueraient des ressources suffisantes pour entre- 

 prendre ou poursuivre leurs investigations. 



L'attribution des annuités de i<)i'i, 191") et i<jiG sera l'aile par l'Aca- 

 démie tout entière, sur le Rapport d'une Commission spéciale, aux dates 



suivantes : 



15 juillet 1914. 1915. 1916. 



Aucune subvention ne devra être inféiieure à deux mille Irancs. 



Conformément aux dispositions arrêtées dans le Comité secret du 

 2 mars 1908, confirmées et renouvelées dans le Comité secret du l'j no- 

 vembre 191 1, les personnes qui désireraient recevoii* une part de ces sub- 

 ventions devront se conformer aux conditions suivantes : 



Les demandes de subvention ., qui peuvent être présentées par les candidats, 

 soit directement, soit par l intermédiaire d'un Membre de l'Académie, devront 

 être adressées à l'Académie, chaque année, avant le l" janvier. 



Ces demandes devront contenir un exposé précis des travaux pour lesquels 

 la subvention est demandée et indiquer hi somme jugée nécessaire pour les réaliser. 



Les béfié/iciaires de subventions devront adresser, dans les 12 mois, à F Aca- 

 démie un rapport succinct, relatif à la manière dont ils auront employé les 

 ressources mises à leur disposition et aux résultats qu'ils auront obtenus. 



Tout bénéficiaire qui n'aurait pas fourni de rapport dans les délciis voulus 

 sera exclu du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La primeur des découvertes, sous quelque forme que ce soit, sera réservée à 

 r Académie. La non-observation de cette clause entraînerait pour l'auteur la 

 perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



