SÉANCE DU 6 MARS IQII. 645 



nature; la création et le développement de routiilage des laboratoires; le 

 développement des collections, bibliothèques et publications savantes; les 

 recherches et les voyages scientifiques ; la création de cours d'enseignement, 

 et à permettre de donner des allocations pécuniaires à des savants, attachés 

 ou non à ces établissements, et dont les ressources sont souvent inférieures 

 à leur mérite. 



» 2" L'emploi de ce revenu annuel sera décidé par un Conseil composé : 

 du Président en exercice de l'Académie des Sciences, président; de ses 

 deux Secrétaires perpétuels et de trois membres de cette Académie dési- 

 gnés, pour trois ans, l'un par les Sections des Sciences mathématiques, 

 l'autre par les Sections des Sciences naturelles, le troisième par les Acadé- 

 miciens libres. En cas de partage, la voix du président sera prépondé- 

 rante. 



1) La décision de ce Conseil sera préparée par un (Comité consultatif, 

 composé d'un représentant, élu pour trois ans, du Muséum d'Histoire natu- 

 relle, désigné par ses professeurs; du Collège de France, désigué par ses 

 professeurs de sciences; du Conseil central des Observatoires; du Conseil 

 de perfectionnement de l'Ecole Polytechnique; de chacune des Ecoles 

 vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs de ces 

 écoles; de l'Institut national agronomique, désigné par ses professeurs. Le 

 Président de TAcadémie des Sciences pourra ajouter à cette liste des 

 inventeurs ou savants notoires n'appartenant à aucun établissement, et des 

 représentants d'établissements scientifiques non dénommés ci-dessus. Ce 

 Comité consultatif sera réuni au moins une fois par an par le Président de 

 l'Académie des Sciences. Son avis ne liera pas d'une manière absolue le 

 Conseil défini ci-dessus, qui décidera en s'inspirant des intentions du 

 donateur. 



» 3" Dans le cas où tel établissement de haute culture scientifique juge- 

 rait immédiatement utile la construction de bâtiments destinés à abriter, 

 soit une collection, soit l'outillage d'un laboratoire de travaux ou recher- 

 ches scientifiques, et où cette construction ne pourrait être assurée assez 

 rapidement par l'Etat ou la ville intéressée, le revenu de ma fondation 

 pourra, si le Conseil l'autorise, être affecté, jusqu'à concurrence de un 

 cinquième, à gager un ou plusieurs emprunts contractés par l'établisse- 

 ment intéressé, à l'effet d'assurer cette construction. Dans ce cas, la somme 

 à consacrer annuellement aux emplois visés par l'article premier sera 

 réduite du montant des annuités du ou des emprunts, sans toutefois pouvoir 

 jamais l'être de plus de uu cinquième ; 



