ACADÉMIE DES SCIENCES 



SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 1909. 



PRÉSIDENCE DE M. BOUCHARD. 



MODIFICATION AU HÉCLEMENT. 



M. le MixisTRE DE l'Instruction- pubi-ique et des Beaix-Arts adresse 

 l'anipliation d'un Décrel en date du 3i mars 1909 portant niodilication de 

 l'article du Règlement relatif aux élections. 



On reproduit ici le libellé du nouvel article, qui devient exécutoire dès 

 maintenant: 



Art. IV. — Dans le deuxième mois qui suivra la vacance d'une place de 

 membre titulaire, ou au mois d'octobre si la vacance s'est produite en 

 juillet ou en août, l'Académie sera convoquée pour fixer la date de l'élection 

 après avoir entendu sur cet objet le Rapport de la Section dans laquelle la 

 place sera vacante. 



Au jour fixé, tous les membres seront convoqués. La Section dans 

 laquelle la place sera vacante présentera en Comité secret trois candidats au 

 moins et six au plus, dans l'ordre de préférence qu'elle leur accorde. 



Le mérite des candidats présentés par la Section, ainsi que de ceux qu'elle 

 pourrait avoir omis et que l'Académie aura ajoutés à la liste, sera discuté 

 en séance secrète. 



Les membres seront de nouveau convoqués pour la séance qui suivra 

 le Comité secret où la discussion aura été close. Si les deux tiers sont pré- 

 sents, on procédera à l'élection. Si les deux tiers des memljrcs ne sont pas 

 présents, les membres seront convoqués de nouveau pour la séance sui- 

 vante ; et il suffira alors, pour procéder à l'élection, de la majorité des 

 membres de l'Académie. 



L'élection aura lieu, dans les deux cas, par voie de scrutin individuel, 

 et sans s'astreindre à aucune liste. 



Les trois premiers tours de scrutin demandent pour l'élection la majorité 

 absolue. Si elle n'est pas atteinte, on procédera à un scrutin de ballottage 

 entre tous les candidats qui n'en auront point deux autres supérieurs en 



G. W., 1909, I" Semestre. (T. CXLVIII, N" 15.) 120 



