SÉANCE DU l8 DÉCEMBRE 1911. l37I 



fallu recourir à celle de la Caisse nationale des retraites de la vieillesse 

 (1886). Cette caisse a une clientèle de petits patrons, d'employés et ouvriers 

 de grandes entreprises industrielles et commerciales, dont la mortalité est 

 certainement un peu inférieure à la mortalité d'ensemble de la population 

 ouvrière française. Les charges réelles ont donc été légèrement majorées. 



Se référant à une statistique professionnelle anglaise publiée en 1897, 

 M. Risser fait voir combien certaines professions insalubres et dangereuses 

 amènent rapidement une incapacité permanente et absolue de travail, ce 

 qui justifie les dispositions introduites dans la loi au profit des ouvriers vic- 

 times d'une telle incapacité. 



Il explique le calcul des rentes à capital aliéné ou à capital partiellement 

 réservé, ainsi que la faculté ouverte aux assujettis, quand la retraite en 

 cours d'acquisition dépasse un chiffre déterminé, d'affecter la valeur en 

 capital du surplus, soit à une assurance en cas de décès, soit à l'acquisition 

 d'une terre ou d'une habitation qui deviendra inaliénable et insaisissable. 



Létaux d'intérêt est provisoirement celui de 3 pour roo; il résultera 

 ensuite du taux effectif des placements de fonds faits par les caisses admises 

 à effectuer le service des retraites. Ln même temps que l'expérience per- 

 mettra de rectifier le taux provisoire d'intérêt, elle donnera les éléments de 

 Tables de mortalité nouvelles et de Tables d'invalidité. 



Dans le Chapitre IV, l'auteur compare les deux systèmes de la réparti- 

 tion et de la capitalisation, en expose les avantages et les inconvénients 

 respectifs. C'est une question connue; je n'y insiste pas. Seul, le système 

 de la capitalisation était acceptable. Des indications de l'Ouvrage, je retiens 

 seulement que M. Risser évalue à 10 milliards environ les capitaux réunis, 

 en régime normal, dans les caisses de retraites ouvrières. 



Le Chapitre IV se termine par quelques développements sur les capitaux 

 représentatifs des allocations viagères de l'Etat. 



M. Risser consacre les (Chapitres V à VII au commentaire technique, 

 au calcul des résultats financiers et à la critique des projets ci-après énumé- 

 rés : projet du 23 février 1906 voté par la Chambre des députés, après de 

 très longs débats; projet^ de juin iQo'^, allégeant l'effort financier trop 

 considérable ([ue le précédent exigeait de l'Etat; projet de la Commission 

 sénatoriale; projet remis, le i4 janvier 1909, à cette Commission parles 

 Ministres du Travail et des Finances. Il met en lumière et discute les idées 

 nouvel les formulées de vaut le Sénat lors des délibérations qui s'engagèrent au 



