SÉANCE DU i8 DÉCEMBRE IQII. l423 



L'altril)ution des annuités sera faite par l'Académie tout entière, sur le 

 Rapport d'une Commission sjtéciale, et aura lieu aux dates suivantes : 



15 juillet 1912, 1913, 1914, 1915. 1916. 



Aucune subvention ne devra être inférieure à deux mille francs. 



Conformément aux dispositions arrêtées dans le Comité secret du 

 ■2 mars 1908, confirmées et renouvelées dans le Comité secret du ij no- 

 vembre 1911, les personnes qui désireraient recevoir une part de ces sub- 

 ventions devront se conformer aux conditions suivantes : 



Les demandes de subvention^ qui peuvent être présentées par les candidats, 

 soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Membre rie l' Académie, devront 

 éire adressées à l' Académie, chaque année, avant le l" janvier ('). 



Ces demandes devront contenir un exposé précis des travaux jour lesquels 

 la subvention est demandée et indiquer la somme jugée nécessaire pour les 

 réaliser. 



Les bénéficiaires de subventions devront adresser, dans les 12 mois, à l'Aca- 

 démie un rapport succinct, relatif à la manière dont ils auront employé les 

 ressources mises à leur disposition et auv résultats qu'ils auront obtenus. 



Tout bénéficiaire qui n'aurait pas fourni de rapport dans les délais voulus 

 sera exclu du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La primeur des découvertes, sous quelque forme que ce soit , sera réservée à 

 l' Académie. La non-observation de cette clause entraînerait pour l'auteur la 

 perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



(') Exceptionnellement. |iour la premiè.re annuité, une prolongation de délai est 

 accordée jusqu'au i'^'' mars 1912. 



G. R., .911, V Semestre. (T. 153, N" 25.) 



i«6 



