SÉANCE DU 1.3 OCTOBRE IÇ)l3. 569 



MM. Barrois, Douvii.lé, pour la Division des Sciences physiques; 

 MM. Sabatier, Gouy, pour la Section des Membres non résidents, réu- 

 nissent la majorité des suffrages. 



COMMISSIONS. 



M. le Secrétaire perpétuel donne lecture de la lettre suivante : 



Monsieur le Président, 



Le Ministère du Commerce, auquel incombe le soin de surveiller l'appli- 

 cation de toutes les lois édictées en vue d'assurer la loyauté des transactions 

 commerciales, a été amené à rechercher les moyens d'adapter la législation 

 française des poids et mesures à l'état actuel des connaissances scientifiques 

 et aux besoins nouveaux du Commerce et de l'Industrie. 



Par une circulaire du 20 août 191 2, il a consulté à ce sujet les Chambres 

 de Commerce et les principaux groupements industriels. Un des points de 

 cette consultation visait l'opportunité de fixer, par voie législative, de 

 nouvelles unités, telles que les unités de force, de chaleur, de lumière, 

 d'électricité, etc., qui, au même titre que les unités de longueur, de surface 

 ou de volume, constituent des éléments d'après lesquels s'établit le prix de 

 vente d'un produit. 



Le soin de préparer, d'après les résultats de cette enquête, un texte de 

 loi et un règlement d'administration publique sur les unités légales, a été 

 confié, par un arrêté du 20 mars 1913, à une Commission spéciale. 



Cette Commission des Unités légales, qui est présidée par M. Perot, 

 Membre du Bureau national des Poids et Mesures, et qui comprend notam- 

 ment: M. Lallemand, Inspecteur général des Mines; M. Degournay, Maître 

 des Requêtes au Conseil d'Etat; M. Cellerier, Directeur du laboratoire 

 d'essais au Conservatoire des Arts et Métiers ; M. Moreaux, Vérificateur en 

 chef des Poids et Mesures, Membre de la Commission de Métrotôgië 

 usuelle, a déjà tenu plusieurs séances, au cours desquelles elle a examiné 

 les rapports relatifs aux unités mécaniques, aux unités électriques, à l'échelle 

 de température, aux unités lumineuses, aux unités d'arc et d'angle, ainsi 

 que le Rapport général de M. Perot. 



La Commission est sur le point déterminer ses travaux; elle doit arrêter, 

 dans une très prochaine séance, ses propositions de définitions sur les unités 



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