SÉANCE DU 2 1 DÉCEMBRE I9l4. 9?' 



FONDS BONAPARTE. 



Le prince Bonaparte, par une lettre en date du 23 novembre 191 1, 

 publiée dans les Comptes rendus de la séance du 27 novembre, a déclaré 

 vouloir mettre à la disposition de l'Académie des Sciences, pour l'encoura- 

 gement des recherches scientifiques Y>^Tmi les travailleurs n'appartenant pas 

 à cette Compagnie, cinq nouvelles annuités de cinquante mille francs . 



Ces subventions ont exclusivement pour but de provoquer des découvertes en 

 facilitant la tâche de chercheurs qui auraient déjà fait leurs preuves en des 

 travaux originaux et qui manqueraient des ressources suffisantes pour entre- 

 prendre ou poursuivre leurs investigations. 



L'attribution de l'annuité de 1916 sera faite par l'Académie tout 

 entière, sur le Rapport dune Commission spéciale, à la date suivante : 



15 juillet 1916. 



Aucune subvention ne devra être inférieure à deux mille francs. 



Conformément aux dispositions arrêtées dans le Comité secret du 

 2 mars 1908, confirmées et renouvelées dans le Comité secret du 27 no- 

 vembre 191 1, les personnes qui désireraient recevoir une part de ces sub- 

 ventions devront se conformer aux conditions suivantes : 



Les demandes de subvention, qui peuvent être présentées par les candidats, 

 soit directement, soit par F intermédiaire d'un Membre de V Académie, devront 

 être adressées à F Académie, chaque année, avant le 1*'' janvier. 



Ces demandes devront contenir un exposé précis des travaux pour lesqueh 

 la subvention est demandée et indiquer lasommejugée nécessaire pour les réaliser. 



Les bénéficiaires de subventions devront adresser, dans les 12 mois, à l'Aca- 

 démie un rapport succinct, relatif à la manière dont ils auront employé les 

 ressources mises à leur disposition et iiux résultats qu'ils auront obtenus. 



Tout bénéficiaire qui n'aurait pas fourni de rapport dans les délais voulus 

 sera exclu du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La primeur des découvertes, sous quelque forme que ce soit, sera i-éservée à 

 r Académie. La non-observation de cette clause entraînerait pour Fauteur la 

 perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



