SÉANCE DU lO DÉCEMBRE I917. g65 



Toutes les demandes ou propositions doivent parvenir au Secrétariat de 

 rAcadémie avant le i"' janvier; passé cette date, elles sont renvoyées à 

 l'année suivante. 



Les subventions sont au minimum de 2000 fr. 



Les membres de l'Institut qui auront appuyé une demande devront, dans 

 les deux ans qui suivront l'attribution, remettre une note écrite indiquant 

 l'emploi qui aura été fait des fonds accordés. 



Obligations des bénéficiaires. — Toute personne qui aura reçu une subven- 

 tion sur le Fonds Bonaparte devra adresser à l'Académie : 1° au bout de 

 douze mois, un rapport succinct relatif à la manière dont elle aura employé 

 les ressources mises à sa disposition et aux premiers résultats obtenus; 

 2° dans un délai de deux ans, un résumé des travaux effectués à l'aide de 

 la subvention; ce résumé sera écrit spécialement pour l'Académie et sera 

 accompagné d'une liste bibliographique, s'il y a lieu. Son étendue ne devra 

 pas dépasser deux pages in-Z^". L'ensemble des rapports constitue une publi- 

 cation spéciale qui porte le titre de Recueil du Fonds Bonaparte. 



L'Académie se réserve d'insérer dans ses publications ordinaires les 

 travaux d'une plus grande étendue, qui lui paraîtront mériter une mention 

 particulière. 



La primeur desdécouvertes, sous quelque foi'mequece soit, sera réservée 

 à l'Académie. La non-observation de cette clause entraînerait pour l'auteur 

 la perte du droit de recevoir de nouvelles subventions. 



La même sanction serait appliquée à tout bénéficiaire qui n'aurait pas 

 fourni de rapport dans les délais voulus. 



FONDATION LOUTREUIL (i25ooo fr.) 

 1910. 



Cette fondation a pour but d'encourager, dans les établissements de haute 

 culture scientifique de Paris et de province (autres que les Universités), 

 ainsi que par les savants et chercheurs libres, indépendants de ces établis- 

 sements : le progrès des sciences de toute nature; la création et le dévelop- 

 pement de l'outillage des laboratoires; le développement des collections, 

 bibliothèques et publications savantes; les recherches et les voyages scienti- 

 fiques; la création de cours d'enseignement. Elle permet de donner des 



