BULLETIN DES SÉANCES. - ANNÉE 1874. CLXXXV 



Fixation de l'ordre du jour de la session suivante. 



Désignation de la ville et de l'époque où se tiendra la seconde 

 sessionaprès la session présente, et delà société qui l'organisera. 



Résumé des travaux de la session par le Président. 



Remise des pouvoirs au Président pour la session suivante 

 qui lève la séance et déclare la session close. 



Art. 6. — Les décisions de la Fédération sont prises en 

 assemblées générales des sessions, à la majorité absolue des 

 sociétés présentes votant par leurs délégués, chacune disposant 

 d'une voix dans les questions scientifiques, et d'un nombre de 

 voix proportionnel au nombre de ses membres pour les ques- 

 tions d'ordre matériel, sans toutefois que le nombre de voix 

 attribué à une société puisse dépasser... 



Les membres des sociétés fédérées ont voix consultative. 



Les décisions ne peuvent engager les sociétés que pour ce 

 qui concerne leur position dans la Fédération : elles ne peu- 

 vent en aucune façon porter atteinte à leur liberté individuelle. 



Chacune des sociétés est chargée de l'exécution des déci- 

 sions prises par la session qu'elle a présidée. Les archives ayant 

 particulièrement rapport à cette session restent déposées chez 

 elle. Elle remet à la société qui lui succède les archives géné- 

 rales de la Fédération ainsi que celles qui peuvent être néces- 

 saires à la session suivante. 



Art. 7. — Les frais de la Fédération sont couverts par une 

 contribution annuelle des sociétés fédérées dont le maximum 

 est fixé à fr., par une cotisation de leurs membres et des 



étrangers assistant aux sessions, par la vente des publications 

 et par les dons volontaires. 



Art. 8. — Chaque société est maîtresse de se retirer de la 

 Fédération, par lettre, mais seulement à l'ouverture de la pre- 

 mière séance d'une session ; passé ce moment elle reste enga- 

 gée jusqu'à la session suivante. 



Elle est obligée de remettre au bureau, en même temps que 

 sa lettre de retrait, toutes les archives etc., qu'elle pourrait 

 tenir de la Fédération. 



