SÉANCE DU 26 AVRIL 1892 101 



Lorsque la loi de 1844 a été votée, elle venait pour la première 

 [ois unifier la chasse sur toute l'étendue de la France; jusque-là, elle 

 était pour ainsi dire libre en ce qui concerne surtout les Oiseaux ; 

 elle était à peine réglementée par des arrêtés royaux qui variaient 

 selon les provinces en raison de leurs coutumes. Ce « néanmoins » 

 apparaît donc dans la loi comme un moyen transitoire, destiné 

 à corriger ce qu'il pouvait y avoir tout à coup de trop excessif pour 

 certaines contrées dans la codification sévère du droit de chasse. 



Toutefois, il est difficile d'admettre que le législateur soit allé 

 jusqu'à entendre laisser aux Préfets la faculté de biffer la loi elle- 

 même, en autorisant sans permis, eu tout temps, avec filets, lacets 

 et raquettes, la chasse des Oiseaux de passage en général et tout 

 particulièrement des insectivores jusqu'aux Troglodytes et aux 

 i^oitelets. 



Tel qu'il a été malheureusement interprété depuis trop long- 

 temps, par plusieurs Préfets, ce paragraphe est en opposition 

 ilagrante avec l'économie fondamentale de la loi qui, en tète de 

 l'art. 9, spécifie : que nul ne peut se livrer à la chasse sans permis 

 et autrement qu'à tir et à courre, ce tous autres moyens de chasse, à 

 l'exception des Furets et des bourses destinés à prendre le Lapin, 



sont FORMELLEMENT PROHIBÉS. » 



C'était catégorique, et le législateur eût fait œuvre sérieuse en 

 s'arrètant là; mais malheureusement il se laissa dominer par des 

 influences qui le tiraillaient en tous sens. Tandis que les uns fai- 

 saient insérer une disposition devant permettre aux Préfets d'auto- 

 riser les coutumes de chasse particulières à leur province, même 

 avec les engins « formellement prohibés » un instant auparavant, 

 d'autres plus éclairés obtenaient en faveur de la protection des 

 Oiseaux, d'inscrire dans ce même article que « les Préfets pourront 

 prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des 

 Oiseaux. » 



Il y en a pour tous les goûts; mais franchement, cette loi de 1844, 

 bonne comme transition avec le passé, devrait être modifiée spécia- 

 lement sur ce point, qui a ouvert la porte si grande aux abus. 



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