(vili) 

 cement du mois de novembre jusqu'à la fin du xnois 

 de juin. 



§• 27. 

 Elle a un Comité d'admiuistration permanenf , qui 

 est particulièrement chargé de diriger et de surveiiler 

 l'cmploi des fonds de l'Académie , et l'exécution du 

 Réglement particulier du Secrétaiiat. 



§. 28. 



Elle a des Employ^^s , dont le nombre , les fonctions, 

 et les traitemens sont fixés par un Héglement particulier. 



§• 29. 



Indt^pendarament des dispositions contenues dans le 

 présent Rdglement , l'Académie conserve le droit de 

 régler son administration intérieure et économique de 

 la manière qu'elle jugera plus conforme à son but, et 

 la plus favorable à son intérèt. 



Signés à l'Originai 



Saluces Vice-Président. Regis Vice-Président. 



Vassalli-Eandi Secrétaire. . Cesar De Saluces Secr. 



Approuvé le présent Réglement poiir étre exécuié selon sa 



teneiir. 



A Paris, ce 12 avril 180G. 



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Le Ministre de llntérieur , 



Signé, GHAMPAGJSY. 



