PAR LE BAROS F. DE ClNCIKS-LA-SAHnAZ. 2^1 



a.' parcc que lie rhjjport lernaire forme la base de tons les par- 

 lages clu sol tpi , i notpc coiinaissance , ont ettj conclus par des 

 pduplcs germniDSj soil ■ ontr'eux , sbit avec los nations etrangeres 

 au milieu dosquelles ' ils se scat etablis (3); 3." enfin , parce que 

 les fails piouvent que dans la Sequanie le partage territorial s'efiec- 

 tua rcellcment sur ce pied.; 



Cependant, cctte proportion convcntionnelle ne parait pas avoir 

 cte appliquec avec la meme riguenr dans toules les localites. Par 

 exemple, dans I'llelvelie romane ellc fut positivemenl subordonnee 

 a la nccc3site<le garantir certains quariicrs des incursions ennemies, 

 et dans les Alpes de la Savoie , la proportion dt-passa les deux tiers, 

 les Burgunden ayant dispose , sans prejudice pour les indigenes , 

 d'une plus vaste elenduc dc lerritoires alpestrcs et inhabitcs (3*). 

 Ainsi , dans les provinces transjuranes et dans les Alpes, on doit, 

 en general, faire abstraction du rapport proportionnel ctabli dans 

 les conventions internationales, et s'attacher uniquemcnt a la realite 

 de I'occupation , telle tpi'elle se trouve etablie par les faits. 



Ce partage politique circonscrivit ainsi les droits respectifs des 

 deux nations , en consolidant cclui des Gallo-romains sur les lerres 

 des cantons qui leur avaient et« ' reserves , et crea en faveur des 

 Burgunden en corps un droit semblable', mais collectif (communio 



(3) All temps dc Cesar, Jn^^'Uf ft fffff Surv^r prir^nt ]v >?'■"•* des Icrxcs Jcs Siiquaiiais, 

 ct cu voulaicnt Ics deux tiers ( Caesar de bello galUco ). Les yisigotJu , les Herules , les 

 Ostrogoths s^adjugercnt les deux tiers du sot ( Voy. Savigny » hist, du Droit Romain ) ; et 

 quand les Saxons y vaiocus par le patriae Mummolus, rctourncrcnt dans leur pays envabi 

 pur les SuL-ves , ccu\-ci leur otTrircnt Ic tiers , puis les deux tiers de leur aocicn tcrritoirc. 

 ( Gregor. Turon. hist. , lib. f , Cap. li , apud, Boui/. , Tom. II , p. 24* ). 



( 3> ) La supcrficic totale du duchc dc Savoie est eraluce a 1007 m. hectares, doDt 5oo 

 iDillc , ou enviroD la moilic , scut cuUivcs. Ccile des depurlemens de la Haute-Sadoc , du 

 Doubs ct du Jura, ou dc la Franchc-Comtc est portcc a i,CC5 millc hectares , dont i,oSu 

 luillo, ou environ les deux tiers sent cultivcs, c*c$t-a-dirc que Tetonduc des tcrret cultivccs 

 a douhlc dcpuis le X siccle. Si Ton admet que les progrcs dc la culture ODt suivi la ut-mc 

 niarchc dans les deux pais , 011 trouTcra que dans la Savoie les 3/4 du tcrritoirc ctaicot cu 

 frichc. 



