a86 ESSAI SUR L'f:TABLlSSEMENT DES BURGCNDEN ETC. 



Les Bui'gimden, i-egis d'abord par les coutumes non-ecrites de 

 leurs ancclres, eurent des le comuicncement du VI sieclc uu code 

 paiticulier ( Zex BiwgiuuUonum) appelc vulgairemcnt la Zot Gom- 

 bette , cpioicpic la redaction qui est parvenue jusqu'ik nous doive 

 ctre attiibucc a Sigismund , fils de Gundebald, et qu'ellc no date 

 rcellement que de I'au Si^ (12). 



Ce dernier roi ordonna dans le meme temps la redaction d'un 

 code de Lois Romaines tirees du Code Thdodosien et des Novellae, 

 pour I'usagc de ses sujets Gallo-romains , qui , jusquc la , avaient 

 etc regis par les textes gene'raux du droit rouiain. Ce code special 

 fait pour Ics Romains de la Burgundie est connu des juristes sous 

 le nom ( apocryphe ) de Papien (Papiani liber responsoruni); les 

 chapitrcs dc ce code sont ranges dans Ic meme ordre que les di- 

 vers litres de la Loi Gombelle auxquels ils correspondent rclativc- 

 nient a I'objet dont ils iraitent (i3). 



Dans la comparaison de ces deux codes , on trouve la prcuve de 

 la parfaite egalite de droits civils et politiques dont jouissaient les 

 deux nations reunies sous la domination des rois Burgunden. lis 

 attcstent que les Romains libres , aussi bien que les Burgunden , 

 conserverent leur liberte native; qu'aucun impot ni aucune sujetion 

 particuliere nc greva les Romains, et que la composition , ou Fre- 

 duni fixe'e pour le meurtre et les blessures , fiit absolument la meme 

 pour le Romain et pour le Burgunden , selon I'etat ci le rang res- 

 peclif de chacun (i4)- ils prouvent encore que les deux nations 

 elaient egalement admises aux premieres dignites de I'ctat (Roma- 

 iius Comes vel Burgundio) (i5). 



(i») Voy. Savigny , hist, du Droit Romaia , etc. , T. 11 , p. 3. 



(i3) Voy. Savigny, I. c. , T. 11 , p. 8 i ii). 



(i^) Voy. Savigny, 1. c. , p. iG ct 17. 



(i5) Lex Biirgundionum, in proemio ; opuil Bouquet, T. It^, p. 23C. 



