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les Burgoiulcs avaient conserve leurs champs ilc mars ou tie iiiai, et 

 que dans ces asseinblces Ion s'occupait tie legislation ; cc (|in semble 

 confirme par les tlates de publication rapportees ci-dessxis. On ignore 

 e!;alement la part plus ou moins grande tjue les oflicicrs du royaumc 

 prenaient ii la Itigislalion, el si Ic roi pouvait fairc dcs lois sans Icur 

 concours. La Gombelte nous a cependant donnt;, dans queltjues articles, 

 la preuve que parfois ils etaient au moins consultes. Gondebaud dit, 

 en parlant des lois qu'il va publier, coram positis oplimutibus nostris 

 tinivcrsa pensavimus , et il aj)pelle ses ronstitntions leges communi 

 tracttitu coiiipositae. Le lexte le plus explicite, niais qui pourlant ne 

 permel pas tie conclure a une voix delibtirative, est celui-ci : definido 

 ex tractatu nostra et comnmni omnium voluntate conscripta. 



La co-existence de deux nationalites dans le mtime pays, regies par 

 des lois diirerentes,et qui n'tjtaient contenues que par un pouvoir po- 

 litique conimun, ou, si Ton veut,par une sorle de traite de paix , dut 

 rendre dans les premiers temps I'administralion de la justice singuliere- 

 ment difficile; c'etait un etat de choses auquel on ne pouvait gueres 

 remtidier que par une espece de droit prive international (i8). Avant 

 I'arrivee des peuples germains dans le midi , la loi dc I'empire etait 

 seule appllquee dans les tribunaux; mais bienlot, par suite de I'intro- 

 duction de nouveaux rapports et de Timpossibilite oil se trouverent les 

 praticiens dembrasser le corps du droit remain, Ton sentit la necessile 

 de rediger pour eux quelque recueil qui fut plus a leur portee, sans qu'il 

 s'eloignat trop , quant a la forme, de la loi du peuple co-cxislant: de la 

 les leges romanae qui regissaient les anciens habitants du sol. Gondebaud, 

 tout en donnant a ses Burgondes la loi qui porte son nom , annonca 

 dans sa premiere constitution un code particulier pour ses sujets indi- 

 genes : Inter Romanes romanis legibus praecipimus judicari 



qui formam et expositionem legum conscriptam qualiter judicent se no- 

 verint accepturos , ut per ignorantiam nullus se excuset. La Lex ro- 

 mana Burgundionum , dont la date de la redaction ne pent etre exacle- 

 ment fhtie, mais tpii, sans doute, appartient aux premiers temps du regne 

 de Gonilebaud, est connue par les anciennes editions sous le nom de 

 Papiani responsa. Savigny (1. c.) explique le fait en disant tjnc Cujas, 



(18) Zoepll. DeuUchc Staals und Rechtgeschichlc. Stultgart. 18i6. II. C7. 



