3-8 Etudes sur la coMnETTE 



jiiges roinains et burgonJes , aux juges civils et mililaires , a ceu.\ des 

 villes et des campagnes [const, i.*; 71, 3; I. A. 3, i, a]; cette serie 

 d'olficiers nous permet de croire i iine organisation judiciaire assez 

 loinnliquee, mais nous n'avons jioiiit de donnces jirecises sur ce qui la 

 conccrnc, et raisonner par analogic de ce qui se passait dans d'aulres 

 pays, ce serait s'exposer i commettre bien des crreurs. II est probable que 

 les coniites etaient charges de presider a la connaissance des causes en 

 temps ordinaire , tandis que les jugcs delegues [dcputaii] ne I'exercaient 

 cpi'ii des epoques eloignecs , et ne ibnctionnaicnt peut-etrc que dans des 

 causes d'une cerlaine espece ou dans des cas presentant quelque ca- 

 ractere de gravite [const, i.'; 81; I. A. 3, 2]. Nous n'en savons pas da- 

 vantage sur la composition des tribunaux , auxquels etaient peut-ctre 

 adjoints des homraes libres de diinirents degres, des ch'es Optimo jure 

 ou des probi homines, pour nous servir d'expressions appartenant i d'autres 

 epoques. Les tribunaux avaient leurs grefiiers [notariiy, ils etaient at- 

 taches aux cours pro judiciorum commodis [const, i."]; leurs e'molu- 

 ments etaient egalemeut fixes; s'agissait-il d'une affaire dans laquelle uiie 

 valcur de plus de 10 sols etait en cause, ils avaient une tremisse par 

 sol; s'il etait cpiestion d'une somme moindre, leurs honoraires variaient, 

 mais la loi n'en indique pas le chiffre. Enfin venaient les wittiscalci ou 

 pueri regis, qui etaient les huissiers du tribunal et etaient charges de I'exe- 

 cution des sentences. '» Juj/b iu\t iidas aiis'iJaoo 01; ilui^'j 



b) Prock. 



Les nombrenses amendes fixees par la loi, la defense faite aux parties 

 tie composer enlr'elles pour certains debts [71, i], et les causes entre 

 |iarticuliers devaient frequemment occuper les tribunaux. Lorsqu'il s'agis- 

 sait de proces interessant le fisc, I'assignation [pulsatio] se faisait par le 

 puer; elait-il question de causes entre particuliers, les citations se fai- 

 saient par les parties elles-memes jusqu'a 3 fois, et toujours en presence 

 de temoins [17, 4i '9j 5]. La partie assignee devait donner caution de 

 paraitre ; si elle ne le voulait pas, ou si, I'ayant donnee, elle ne com- 

 paraissait pas, elle etait condamnee ^ une amende de 6 sols; ce qui 

 ne la dispensait pas de devoir paraitre ullerieurement , et si elle per- 

 sislait a ne pas se presenter , elle y etait contrainte par d'autres moyens 

 [17, 4]' Un esrlave avait-il commis qiielque debt envers un tiers libre, 

 celui-ci actionnait ou le maitre de Tesclave ou son actor, c'est-a-dire, celui 



