aOj ETUDES sun LA GOIIBKTTE 



b) Dclils. 



L'inobservation des lois entraine, comme consequence gencrale, I'obli- 

 gation de reparer le dommagc cause ct de subir la peine prononcee 

 par elles. 



Tout aele illicite portanl alleinte au corps ou aux biens d'une per- 

 sonne entrainait une indemnile envers la partie lesee , et une amende 

 [mulciii] envers le Csc lorsqu'il y avail cu rupture de la paix [5, 4j 

 19, 11; 25, I etc.]. Quant a cetle derniere , la loi parait I'avoir quel- 

 quefois sous entendue ou Tavoir englobee dans I'indemnile [I. A. 4, i etc.]. 

 Lamende appartenait au roi; ses ofliciers etaient charges de la recouvrer, 

 inais il Icur ctait exprcssement dcfendu de rien reclamer au de-la [const, i."]. 

 Toule transaction entre eux et la partie leur etait defendue sous des 

 peiucs pecuniaires tres-fortes ['](, i; 11. A. 10]. 



Selon I'usage du temps, tout delit commis par un homme libre etait 

 rachetable et consequemraent laxe [conipositio]. Les esclavcs payaient 

 les leurs au raoyen de peines corporelles ; c'etait le plus souvent la peine 

 du fouet, puis Tamputation d'un membre; encore le maitre pouvait il, 

 dans certains cas et moyennant finance, la prevenir [55, 4] j ensuite la 

 morl [33, 2; 2, 3, 4j G], et enfin la confiscation [I. A. i5, 3]. Quelque- 

 i'ois aussi ces Irois dernieres peines frappaicnt I'ingenu [ibid.]. 



Delils contre les pcrsonnes. 



La loi punissait riiomme non-seulement pour ses actes, mais aussi 

 pour ses omissions. Ainsi celui qui lenait sa lance de telle sorte qu'un 

 tiers vint s'y blesser par accident, etait responsable du dommage [18, 2], 

 mais non pas s'il avait fiche son arme en lerre. Si quelqu'un avait fait 

 un picge ou creuse un fosse dans un lieu desert pour y altraper des 

 animaux sauvages et qu'un tiers fut venu s'y prendre , I'auleur du piege 

 ne devait aucune indemnite [72]; celui qui tenait un arc jiour tuer un 

 loup, devait le faire savoir le jour meme asesvoisins; de plus il devait 

 entourer son piege de trois cercles afin qu'on se lint pour averli; que si 

 malgre ces precautions la fleche faisait une victime dans la personne d'un 

 homme libre, I'auteur du dommagc devait payer aux parents du mort 

 a5 sols; mais il ne devait rien, si la fleche avait tue un csclave; que 



