DEUI.I STATI CKNF.RAI.I 



Response Monseigneur le veult ct commande les diets articles cstre observe et 

 a donne" ordrc de fere translate!- les statuls en frangois affin que chacun les en- 

 tende et qu'ils sojent micidx observes. 



Plus et a cause de grands abus et desordrcs que Ton veoit aux pompes non 

 lant seulement entre ces laicques qui excedent leurs qualilcs en accouslrements 

 mais aussi les prebstres, qu'il plaise a mon dit seigneur les fere moderer et re- 

 former jouxte la forme des slatuts. 



Response Monseigneur entend que messieurs les prelals y pourveoient touchanl 

 les prebstres; des laicques il y pourvcoyra et fera observer les diets staluts. 



Plus plaise a mon dit seigneur avoir regard sur les abbayes, prieures et aultres 

 benefices que courtisans de Rome et aultres estrangiers liennent les laissant allcr 

 en ruyne sans y fere et enlretenir les religieux aulmosnes et divins offices cellon 

 les fondalions, qui donne occasion an peuple de murmurer et soy refTroydir dc 

 la charile" et devotion accouslumt?, et luy plaise sur plus avoir advys sur le fait 

 des benefices du pays qui lombent journcllcmenl entre mains d'estrangiers tant 

 romanesques que aultres an grant dompmaige du prince et des subjects; ce que 

 ne se feroil point quant il luy plairail d'ea user comme messieurs ses predeces- 

 seurs en usoyent. 



Response. Monseigneur le veult et y dounera bon ordre. 



Plus que les seigneurs ecclesiastiques et aultres qui pretendent par licence et 

 faculte" dc notre saint pere pouvoir prester a cinq pour cent ne doibvent point 

 exceder la dicte cense de cinq pour cent comme par plusieurs a este" faict par 

 cy devanl au grant dompmaige du peuple. Et s'ils I'excedent qu'il soil reduit et 

 modere" a celluy terme de cinq pour cent sans plus. 



Response. Monseigneur veult que le droit commun soit sur ce observe\ 



Plus qu'il plaise a mon dit seigneur donner ordre que aux constitutions d'oftices, 

 expeditions et accensemens d'iceulx soyent prefers gens discrets et de conscience 

 qui n'oppressent point le peuple comme plusieurs qui prennent les accensements 

 si hault qu'ils ne se peulent saulver sans piller et mallraiter les pauvres subjects, 

 de quoy ils se sentent greve"s. 



Response. Mon dit seigneur veult que les gens de bien et de vcrtus soyent pn5fere's 

 aux offices et accensemens et que ses subjects soyent bien trailers. Et s'il y a 

 quelcun qui se pretende avoir este" indhcuement grove" par le passe" en faisant son 

 plantifs a mon dit seigneur il y pourveoyra en justice pour faire pugnir les coulpables. 



Plus que nul ne doibve tenir deux offices comme commission d'extentes et 

 chastellanie en ung mesme mandement, pour les abus el extortions qui se font et 

 peulent faire au grant dompmaige de mon dit seigneur et de ses subjects. 

 Response. Monseigneur le veult et que le stalut soil sur ce observe". 



Plus et luy plaise prohibcr et deffendre a chacun de non acheler querelles et 

 actions contre qui que ce soit et d'ordonner au surplus que ceulx qui acheleronl 

 du fief de mon dit seigneur, de 1'esglise, ou des nobles s'en doibvent louer a tout 

 le moins dans ung an a la fornir du droit el sur la peyne y comprise. 



Response. Monseigneur le veult. 



Plus et luy plaise donner ordre sur les sommelliers, poullalliers, bouchiers el 

 pourveoycurs qui font plusieurs abus et desordrcs en leurs offices au grant tra- 

 vail et dompmaige du peuple. 



Response. Monseigneur n'en est pas content et y donne bon ordre lequel il 

 fera pulilirr. 



