SAf.GIO STORICO DI F. SCLOPIS J\'> 



doyvcnt de leurs prisonnicrs souhs colour de leur haillcr gardes ct autrcment 

 el en cc qu'ils procedent a la caption et moleste des pouvres gens sans accusa- 

 leur ny denuncent, informations ny minilcmcnt de juge le tout oultrc le devoir 

 dc raison ct la forme des dits staluts parquoy playra a iinm dit seigneur iceulx 

 en cestc partye faire observer. Et de sorte que eeulx des dits chastcllains qui con- 

 treviendront soyent punys a la forme des dits staluts et en oullre soyent tenus a 

 I'inlercst de ccuk qui se Irouveront par eulx oppresses ct a la peine de douze 

 livrcs qui soyent appliques et apparlienncnl au fisque pour ung chacun et cha- 

 cunc foys que sera fait au conlraire. 



Monseigneur le veult et eommande et ordonne que les bailiffs, chastellains 

 et offlciers ne doivent faire aucunes compositions si non a la forme du statut 

 selon que par icelluy leur est permys ne doivent aussy proceder a la caption et 

 molcste dc personne sans accusilcur denuncent, informacions ou mandement de 

 juge iouxte la forme de droit. Et que en ce et tout le remanant les staluts soyent 

 observes. Et s'il se Irouve fait au contraire que les contrevenleurs et transgres- 

 seurs soyent punys a la forme d'icculx. Et en oultrc soyent tenus a 1'inlcrest dc 

 ceulx qui si trouvcront oppresses el a la peyne de douze livres de fors qui seront 

 appliquees au lisque pour chacune foys et pour ung chacun qui fcra au contraire. 



Item que de mesmes soyt fait touchant les curiaulx, saullicrs et mestraulx et 

 autres officicrs a cc que dorescnavanl ung chacun en son endroit ct en la charge 

 de son office ait a ensuyvre et observer les dits statuts et que les trangresseurs 

 soyent punys comme dessus. 



Monseigneur le veult en la maniere et sur la mesme peyne que dessus. 



Plus a I'occasion de ce que les chastcllains et curiaulx en tant qu'il concerne 

 t'offioe d'ung chacun par fiveur desordonndc font reffus de justice cs pouvres 

 contrc les gros soit en non vueillant exequuter lettres ou autrcment , playse a 

 mon dit seigneur que doresenavant ils soyent tenus de tcnir esgallement tant au 

 pouvre que au riche tons termes deheus en la charge de leur office ct ce soubs 

 la peyne de vingt cinq livres de fors pour ung chacun qui contreviendra et 

 quanteffois ils auront fait au contraire. 



Monseigneur le veult, cntend, eommande estre obscrvd. 



Plus aussy pour ce que les chastellains, exacteurs et offioiers par... cautelle et 

 malice ou temps de quelque bonne saison laissent de rccouvrer les rcvenus et 

 emoluments deheus a leur office pour celle annde actendant dc cc faire en quel- 

 que aultre temps plus chier affin de mieulx en faire leur besougncs ou grant in- 

 terest des pouvres gens. Playse a mon lit seigneur que les dits chastellains , 

 exacteurs et offioiers soyent tenus de faire leur exaction et recouvres la mesme 

 annde que les dits revenus et emoluments seront deheus et en cas de faulte que 

 passe - I'annde ils ne puissent en nul aultre temps les rccouvrer ny en molester 

 les debiteurs mais que au taulx et en It forme et maniere qu'ils heussent pen 

 faire la mesme annde en la quelle tels revenus se trouvent estre deheus, sinon 



3ue tels chastcllains, exacteurs el officiers fassent deheumenl apparoir d'avoir fail 

 iligence pendant la dite annde den avoir leur paiement et que la faulte par 

 leur negligence ne leur soit a imputer. 



Monseigneur le veult, enlend , or.l >nne el commando estre observd ct oultre 

 plus veult et ordonne mon dit seigneur que les chastellains ne puissent point 

 faire de recovres , si non sur livre et papier signds ct scellds en la chambre 

 des comples les quels ils doisent avoir toutcs les anndes et sur aultre papier 

 ne puissc nul c ontre'm Ire a payer sous peine de vingt livres pour ung chacun et 

 ch icune foys que sera faict au contraire qui sera appliqud corarae dessus. 



Plus aussy pour les grans miulx, pillieries et cxtorsions que font les bochicrs. 



