aj'2 DEGU STATI GENERAI.I 



lohanne tie Ouino domino Vallisysarae 



A.ugustino de Provanis pracsiile patrimoniali 



I'clro de Agaciis 



Ludovico de Yignate 



Auguslino de Azellio 



Francisco Provana 



Dcflcndente de Pcclenatis advocalo fiscali 



Stepbano de Capris Sabaudiac thesaurario generali. 



Vulliet. 



Espedila ad opus eommunitatis et hominum Montiscallerii. 



1508 



Annecy — 3 aout 



Assemblee des trois Etats de Savoy e (i). 



Doleances faictes par les ires humbles tres obeissants subgets et serviteurs de 

 noire Ires redouble seigneur monseigneur le due de Savoye les troys estats du 

 pays de Savoye deca les monts dernierement tenus et clos en ceste ville d'An- 

 nessy le troisieme jour d'aoust Pan mil cinq cens et huyt sur quoy ils supplienl 

 les chapitres que s'ensuyvent leurs estre accorded et observe's. 



Et premierement qu'il luy playse avoir esgard sur le fait de la justice en quoy 

 est bien de besoing remedier pour les grans abbus que s'y font et observent 

 comme il est a cbacun notoire plaise doncques a mon dit seigneur le tout faire 

 restoire et reduire a son devoir si que la justice soit liberale jouxte la forme des 

 statuls de mon dit seigneur et que les administreurs d'icelle soyent tenus en c« 

 d'ensuivre et observer. 



Monseigneur le veult et deslibere y donner si bon ordre sur le fait de la 

 justice qu'elle sera enlierement faite et observed a ung chacun liberalement et 

 de si bonne sorte que les statuts seront observe's et sera ung chacun traile 'a la 

 rayson. 



Plus aussy sur le fait des grans. . . ct pillieries qui sont faictes au pouvre peuple 

 par les Viaillifs et chastellains lant aux exactions qu'ils font de ce qui est soubs 

 icur charge que es exequutions des lettrcs dont ils prenyent plus qui ne doyvent 

 es entries et issues qu'ils exigissent des prisonniers detenus pour deble liscalc com- 

 posicions qu'ils font sans aucune cognoissancc judiciale et en prenanl ]>lus qu'euls nc 



I) DaM'arcliivio di cotlc 



