SACOIO STOIUCO 1)1 F. SCI.OPIS 2 2^ 



cessions des subsides faitcs depuis feu bonne memoire dame Yoland de France 

 ducbessc et monscigneur le due Charles, que Uieu absolve. 



Monsieur veut et entend que ses dils sujets soinl trailes comm'ils I'onl etc 

 |>ar le icms de messieurs ses predecesseurs. 



Item qu'en la taxation et aux cgauccs qui se feront a cause du dit subside 

 que les pauvres et miserables soint exelus et qui ne soint point en nombre ny 

 enlre leurs voisins charges pour eux. 



Mon dit seigneur veut et commando le dit chapilro ctre observe^ et en outre 

 que les riches aident et supportent les faibles. 



Item que les olliciers qui auront charge de recouvrer le dil subside ne prcn- 

 iicnt point ny exigent point de gros ny point do quarts si non cela a quoy se- 

 ront les sujets taxes el egales. 



Mon dit seigneur veut et commande que la forme du slatut dominical soil 

 observdo sur le contenu du dit ehapitre. 



Item supplient de donner provisions que quand aucun prctendroit etre taxe 

 plus que la raison ne porteroit par eeux qui avoint el<5 commis a taxer que les 

 sindics du lieu sans autre provision de justice ayenl puissance de sommairement 

 connoitre sur la querclle de ccluy qui se plaindroil et que ce qui seroit connu 

 par les dits sindics se doive tenir sans autre appellation. 



Mon dit seigneur avisera de pourvoir sur le contenu du dil ehapitre ainsy 

 qu'il sera de raison veii qu'il touche son autoriu5. 



Item supplient pour le grand profit et ulililtS du dil notre tres redout^ seigneur 

 ct de tous ses sujets et pour supporter les charges qu'ils ont a supporter et se- 

 courir a leurs ncccssitds que les dits sujets soinl en liberty d'aller et venir aux 

 foires et marches dehors du pays de Savoye ainsy que tie tous terns mais ils 

 l'auroienl accoutume" d'avoir; car autrement ne leur serait possible de vivre au 

 dit pays, ne supporter les charges qu'ils onl a supporter. 



Mon dit seigneur semblablement avisera de pourvoir sur le contenu du dit 

 ehapitre selon que semblera par le mieux en ensuivanl la provision sur ce faite 

 par notre St-Pere. 



Item que les libertes et franchises, coutumes et usances concedecs et observers 

 ancicnuement et par feu messeigneurs les predecesseurs du dit notre sicur leurs 

 soint confirmees el observers et mise peine a eeux qui feront au contraire devoir 

 etre appliquec et raise a la fortification du lieu et de 1'ulilile publique ou la con- 

 tradiction se feroit. 



Mon sieur veut et commande que les libertes, franchises, privileges et bon- 

 nes coutumes du pays soint observees ainsy qu'elles ont eAtS concedecs ct observers 

 par le passed 



Item supplient que les statuts du dit notre seigneur se doivent observer par 

 uu i'Ii. K iih en sa quality ct qui fera au contraire qu'il encoure la peine a devoir 

 staluer et ordonner par le dit notre sieur la quelle se doive exigcr par le chaste- 

 lain du lieu el le quel chaslelain en doive compter, et etre charge 1 en la chambre 

 des comptes ct si par avanture le chaslelain offense en non observant les statuts 

 que les sindics du lieu soint tenus quand il viendra a leur notice le notifier et 

 reveler au procureur de notre dil seigneur, ou en sa chambre pour luy faire payer 

 et compter de la peine qu'il a encouru. 



Mon dit sieur veut et commande que les dils statuts dominicaux soint en- 

 tierement observed et en outre que 1c contenu du dit chapilre Ton ensuive ct 

 observe la forme des dits statuts. 



