aa6 DEGLI STATI GENF.nAI.I 



Ouatriememont. Supplient quo lcs mandcmens que le dit noire trcs redoute 

 seigneur fen et concedera soinl observes par ses oflieiers el ceux a qui les man- 

 demena se dirigeront ct que soit mise peine a ceux qui n'obeiront, et que Ton 

 no EttM production que soit au conlraire. 



Mon dil seigneur veut et eonimande que le dit chapitrc soil observe" sur la 

 peine que sera conlonue aux mandemens. 



C.inquiemement. Que plaise a mon dit seigneur de tie donner point d'amende 

 on composition sur quetquc querelle ou deslict que la cognoissanee ne soit faitc 

 el celui que Ion accuse ne soit ouy en ses defenses. 



Mon (lit seigneur veut et commando le dit cbapitre etre observed 



Item supplient tres buniblemout quo tous commissaires parliculiers d'oresen- 

 avanl cessent d'aller prendre informations par le pays, et contre et sur les sujets 

 de notre dit seigneur et prince , mais quand quelquo querelle ou plaintc sur- 

 viendra en quolque earlier do ses pays , que Ton mande lcs oflieiers ordinaires 

 do lieu qui prennont les informations deiies pour informer el envoyer au dit 

 notre ties redoute seigneur ot prince , et ce a cause des grands abus, fautos et 

 grandes exiorsions que se fonl sur les sujets de notre dit seigneur ct prince, qui 

 ne redondent point a son proftil, mais a grande faute de ses dits sujets, et que 

 tous commissaires deputes par le passe de cetle heure soient revoqulSs. 



Mon dit seigneur veut et commande que la forme du statut dominical soit 

 observe sur le content! du dit cbapitre. 



Item supplient Ires liumblement d'avoir avertance sur les inquisiteurs de la 

 Sainte Fov , deputes auclorilalc apostolica , ainsi qu'ils disent , car de grands 

 abus el de grandes oppressions suos I'aspecl de la dite inquisition se font sur les 

 Sujets de notre dit tres redoute prince ainsy que cliacun scail. 



Mon dit seigneur appelera ceux do son conseil , cl autres quo lui somblera 

 pour sur le content! du dit cbapitre pourvoir ainsy que sera plus expedient an 

 profit et contenlement de ses dits sujets. 



Item supplient que soil donnel ordre que les sujets de notre dit sieur ct prince 

 ne soint point ainsy foules par les conserveurs des prelats el aulres gens d'eglise 

 a cause de ce qu'ils les admonestent , font citer et evoqucr en leurs instances 

 par quelques petits servis, ou rente et autres dettes qui leur est doii la ou ils 

 pourroint demander leurs raisons par devant les oflieiers de notre dit sieur et 

 prince auqucl ils sont sujets au devant les ofticiaux des prelats ordinaires, car 

 pour la moiudre contumace il leur coute un marc d'argenl qui est tine grande 

 foule es dils pauvrcs sujets. 



Mon dit sieur veut et commande que la forme du slalut dominical et aussy 

 ct 11 droit commun soit observe 1 sur le contenu du dit chapitre. 



Item qu'il soit du bon plaisir de mon dit sieur d'avoir advertance et donner 

 provision sur tant de ses sujets qui s'appellent et renomment pour clercs sur lcs 

 quels privileges de clergi5 et confiance se font tous les jours des troubles, oppres- 

 sions, oeuvres de fail et autres injures es sujets du dit notre sieur cl prince se 

 confians de leurs privileges. 



Mon dit sieur apres avoir appclle" ceux de son conseil et autres que bon luy 

 scmblera de ses pays et communique* avec eux sur le contenu du dit cbapitre 

 fera les provisions necessaires. 



Item supplienl que le subside dessus dit ne soil point rccouvrc, ny exige, outre 

 les coutumes, francbises, privileges et nombre de foux qui furent observe" tant en 

 Savove qu'en Aosto qu'en Bresse et autres parts de ca lcs monts devant les con- 



