SAGGIO STORK DI I KXOPIfi 



loo I 



ClIAMBERY — 19 jllitl 1 



l>]5 





Patenti d Enrico re di Francia di concessions divaruprwtiegU a Javare 



del paese di Piemonte con conjerma de privilegii antecedenteiurnir 

 concedutigli dai duchi di Savoia e dal re suo padre. 



Privileges oclroyes au pays de Piemont avecques confirmation generale des pri- 

 vileges et franchises ancienes du dit pays el aullres responses donnecs par \e rOJ 

 snr les articles des ambassadcurs du dit pays. 



Henry par la grace de Dieu roy de France a nos amez et feaulx les gouverneurs 



et notre lieutenent general en Piedmont tenants noire court 



de parlement a Thurin et a tous nos aullres justicicrs el ofheiers du dit pays 

 qu'il appartiendra salut et dilection. Comme nos trcscheres el bieu amez les 

 gens des Irois estats de notre dit pays de Piedmont ayans envoye par devers 

 nous leurs deppulez pour nous faire les rccongnoissances oflres et submissions 

 que donnent a leur prince tels bons loyaulz et tres affectionnez scrvitcurs et sub- 

 jects qu'ils nous sont , nous eussenl faict faire certaines remonstrances, tant de 

 bouche, que par cscript des occurrances et affaires generauls et particulieres pour 

 y pourvcoir et donncr ordre sellon notre bon plaisir el ainsi que vei-iions eslre 

 a taire. Et premierement nous auroient supplie et requis de vouloir rcmectrc n 

 reUablir la chambre des comptes du dit pays dc Piedmont et Savoye par nous 

 depuis quelque temps supprimee ce que nous leur avons accorde pour les causes. 



raisons et considerations a plein contenues et declairees en nos lettres 



expedites pour lc dit cstablissemcnt et nouvellc creation de la dit chambre. Sem- 

 hlablement nous auroient requis voulloir ordonner aux juges ordinaires d'appeauU 

 ensemble aux chastellains du dit pays de Piedmont quelques gaiges raisonnables 

 ainsi qu'il avoit este par nous faict 'a ceulx du inarquisat de Saluces. Et aussi 

 que I'csmolument tant du seel que de la signature des arrests soil comme il a este 



par ci devanl du temps des dues de Savoye princes de Piemont departis 



entre les conseillers du parlement pour ne prendre aucune espices, comme il leur 

 a esti5 pcrmis par le feu roy noire Ires honnore" signeur et pere. tn lieu du dit 

 esraolument ou bien redduyre icelluy esniolument excessif romme il est tant pour 

 le seel que pour la signature des dits arrests au prix des aullres simples lettre* 

 el provisions de la cbancellerie, comme il se observe es aullres parlemenls de ee 

 Royaulme. Sur lesquels deux poinds et articles nous avons ordonne et ordonnons 

 que par vous gens de noslre court nous serons informes des charges que portenl Irs 

 dits juges <rappeaulx et ordinaires, ensemble les dits chaslellains ■ 1'ezerClCC de leu 

 office. El quels droicls, profficts et esmolumens ils onl el prennenl KSpectivemeal 

 Parcillcment des espices que vous gens do none dite court prenes, et de oe cpie 

 le greffier aussi de sa part peidt praindre pour ses pretendus droicls, proufBctS el cmo- 

 luniens. Et apres que nous aurnns par vous ainsi que diet est este inl'orme nous pom - 



(I) DalPArchivin Hi PiDttEOlo 



