s\i.(.|ci STOR1C0 II I SCLOP1S j")l 



Plus i|ii il plaise ii voire excellence <le mainlcnir bonne justice puurvoyanl que 

 Its souldats ne transcourrent par le pays ei granges presnant, ei derrouhant, el 

 faisant loul plain d'aSSBBSinaiges. 



Pour l)ien pouivcoir sur le eontcnii dc larliele est ncccssaire que de la part 

 des supplians soil pourveu de vivrcs qui se puissenl vivn el se inainlciiir <le 

 I'estat du roy, et ce faisant leur sera pourveu coniie les delinquent < ooame de 

 raison. 



I'lus qu'il plaise a voire excellence <le pouivcoir que dnrcscnavaul messieurs 

 les presidentz, juge d ? appeaulx, eoHaterauls et adtooatc, et auaai aultreajuges 



onlinaires ne presiient aulcuncs sporlullcs ne present quelconques ainsi qu'il soit 

 du lion plaisir du roy leur pourvenir de gaiges accouslumcz. Et que le greflier 

 du coiiscil ne presne pour les cscriplurcs de la premiere cognicion si non ce 

 qu'estoil accoustume d'exigcr par le greflier du conseil de Piedmont. 



Sera donne ii entendre aux commissaircs deputez par le roy le contenu en 

 I'arliclc pour par le dil seigneur en leur rapport leur eslre pourveu siir irclluy. 

 comme sera son lion plaisir. 



Plus pour repprimcr l'audace dez souldats el tous aullres gens de guerre qui 

 font tout plein des violences, pilleriez et oppressions, et souvent on n'en pcult 

 liavoir justice a gros interest el domniaige dez subicctz, qu il soil du bon plaisir 

 de voire excellence pouivcoir que toutes et quantcs fois il sera faict querelle 

 ■ i quelquc cappitainc ou a son lieutenant dez niaulTaiclz de quclquc souldats , 

 que le dil cappitainc soit tenu soubdaincnicnt dc prendre les dits souldats et les 

 remcclrc a la juslicc du Parlenient s'd est dedans Tburin , et s'il est ailleurs 

 dans les mains dez ofliciers des lieux ou se troveront, et au defaut de les pre- 

 senter que les cappilaines soyent lenuz a I'interest; et qu'il plaise de pourveoir 

 davanlaigc que tous les souldats qui se trouveront bors de ses garnisons sans le 

 congiet de leurs cappitaines par escript ilz se puissent prendre et dcslenir par 

 les ofliciers des dits lieux en advertissant messieurs du Parlenient de ce qu'ilz 

 en auront a faire. 



Scront ma in lenu/ en la justice quits ont esl6 et gouvcrnez jusques a prc- 

 scnl et dc lout temps comme au royaulme de France (1). 



Plus pour ce que le droict veult que les subjecU faccnt les dictez obcissances 

 et rendent leur debvoir vers leurs princes , et rcciproquement le droict veult 

 que les princes a leurs despens pourvoient aux subicctz de bons administrateurs 

 de justice sans cbarge ny oppression dez subject!, ils supplient trcs humblement 

 qu'il soit du bon plaisir de sa majeste pourveoir des ditz administrateurs et de 

 leurs gaiges. Et advenant le cas en allant a long du pays qu'ilz ayent a poycr 

 les vivrcs sans charger ny opprimcr les subiectz. 



Donneront a entendre aux commissaires le contenu de larliele et qui son! 

 les administrateurs de justice en passant par le pays qu'ilz n'avent pave les vivns 

 Pour le tout entendu par le roy leur cslre pourveu 



Plus veu que le pays a une franchise que le gabcllier luy doibt bailler le sel 

 a neuf escuz et demy la charree, el maintenant ilz sont constrainctz de le poycr 

 a dix neuf el vingt escuz. Qu'il plaise a voire excellence de pourveoir a telle 

 indempniti! cvidente du pays. 



Informeronl des privifleges. contractz et liberlei et des abbus mentionnei au 

 dit article pour leur estre pourveu comme de raison le plus piomplcnient qu il 

 sera possible . oiz les gabelliers sommerement et sans figure de prooea 



(I) Ri.iposla cvtsivn e die accomana\o al I'lcmonlc le ingiuslizio c le miscne francesi 



