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Item ;i e\4 aviso par les dils Elats quo pour lutilile des sujels tie ninndil sei- 

 gneur Ton ■ l < > 1 1 1 1 1 1 ordre que li's ofliciers ordinaires dnivent avoir la connoissanoe 

 premiere des causes sans ce que autre superieur se pulsse entremettre de con- 

 noiire, ei d'empecher la connoissanee premiere <s dits ofliciers ordinaires, sup- 

 plieut tics bumblement a noire .lit seigneur que son bon plaisir soil d'y pour- 

 toip, tellemeni que ssieurs ilu conseil qui soni ccux qui ostent la connois- 

 sanee des ordinaires juieni en la presence iles lilals de non donner oinpcchc- 

 ment a des causes ains quits les reniellront aux ordinaires quand'ellcs s'y dc- 

 mandcronl reniellr<' , ct (pie celuy qui lireia tin Mi par devaut autre juge que 

 par devanl son ordinaire, qu'il encoure la peine de vingt cinq livres de fors, la 

 moitie applicable a nolie Ires redoute seigneur, et I'autrc moitic a l.i parlic. 



Momlit seigneur vent el commando observer le dit cliapitre sur la peine 

 contenue en iceluj , reserves les submis el privileges aux Statute. 



Item a etc aviso (pie mil commissairc nc doivc aller excrcer aucune commis- 

 sion riere les ordinaires si non que les dits ordinaires dissent negligens , ou a 

 requeste de partic sur peine de cent livres de fort appliquee a inondil seigneur 

 et (pie les dils ordinaires a vent a cxerccr icelles commissions comme dessus. 

 Mondit seigneur veut el commaude le dit ebapilre observer. 



Item a etc aviso a ussy dc devoir donner tel ordre que Ton nc cite point les su- 

 jets de noire dit Ires redoute seigneur sur peine a soy comparoilre personnellement 

 par devaut le conseil, ou jnges ordinaires s'il n'etoit par cas de crime, ou pour 

 les deniers du prince, et si par avanture il se fesoit an contraire , que Ton ne 

 doive point declarer des peines encontre ccux qui seronl cites, el si par avan- 

 ture Ion les declaroit que la declaration soit nulle , et que les dites peines ne 

 se doivenl point recouvrer , si supplient les dits Elats a notre dit ties redoute 

 seigneur que son bon plaisir soy d'y donner telle provision que qui feroit du 

 contraire (pie luy qui scroil cite ne I'ut point entenu de soy comparoilre , el 

 s'ils se declarent les peines contre luy, que nullcment ils nc puissent etre com- 

 pellis a paver les dites peines. 



Mondit seigneur veut ct concede observer le dit chapitre sous les reserva- 

 tions que dessus, ct en outre s'il n'etoit cliose jug(5e. 



llem a et(5 avist? par les dits Etats pour le proflit, et ulilile des sujets de mon- 

 dit seigneur qu'un ebaeun ollieier ordinaire doive jurer en entrant en I'oflice les 

 franchises, liberies . et bonnes costumes du lieu ou il enlrera en I'oflice, el si 

 par avanture il fesoil du contraire encoure les peines de cent livres de I'ors par 

 unc cbacune fois qu'ils feronl an contraire , si supplient ties bumblement les 

 dits Etals a noire dit seigneur qu'au cas que les dits ofliciers nc vouloient hirer 

 les dites franchises il luy plaise non point vouloir qu'il soit admis an dit office. 

 Mondit seigneur veut, et commaude observer le dit ebapilre. 



Item a etc - avisc' pour le proflit, et utilite des sujets de notre dit tres redoute" 

 seigneur qu'un ebaeun juge en sa jugerie ayant appelle le cbaslellain , et les 

 scindies de ebaeun lieu doivc refrener le noinbrc des sergens mestraux, el man- 

 diers, et rcduire a un certain noinbrc scion qu'il semblera etre necessaire en 

 cbacune chaslcllenic pour la moindre douste des dils sujets , pourquoi supplient 

 dits Etats tres humbleincnt a notre deja dit seigneur que son bon plaisir soit 

 les etre de ce content. 



Mondit seigneur veut ct commande observer le dit chapitre. 



Item a et6 avisiS de donner provision sur le fait des monoyes, et du payement 

 du subside, (pie ccux qui auront la charge de recouvrer en un ebaeun lieu, doive. 

 et soit entenu de prendre Tor , ct la monoye , pour ce que communeraent elle 



