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» dil-il , est 1'ancien conseil ties llois dans ('administration da la justici 

 » Us y prcsidaient eux-incmcs, ct e'est la qu'ils out rccu lea appels di 

 » justices inferieurcs. » 



« Les lois ne connaissent rien au ilessus tie la Cour EUraale qui est la 

 » Cour ties Pairs. » 



n Nos Rois ne s'en sont absentee que par la multiplication ties affiun 

 » et leur majeste ne s'est point cloigncc tie ee sanctuaire , ils \ tonl 

 » representee par les Presidents. » 



u Cepentlant l'absence tlu Souverain Magistral, en qui reside la pit - 

 )i nitude de la puissance et tie la justice, a servi de prdtexte legitime a 

 n des parliculiers qui se croyaient opprime's pour recourir a lui dans cer- 

 )) tains cas cxtraordinaires. » 



K Les Rois y ont pourvu dilfercmmcnt suivant les circonstancw j d> 

 u appelerent d'abord des oQiciers des Parlements avec les membres de 

 » leur conseil prive ; dans la suite l'usage d'y faire assistur des |)arle- 

 » menlaircs est devenu plus rare, et d'autre part plusieurs bersonnages 

 i) tire's des dilFerents ordres tlu Royaume, et honores tlu nom tie conseilleis 

 » d'Etat, sans autun dessein reel de leur confier aucune parlie dadini- 

 u nisliation , ont paru propres a cetle fonction qui est devenue leur uni- 

 >i (jue parlage. » 



« Les recours au Souverain , qui etaient autrefois si rares , se sont 

 » multiplies a linfini , et le Roi s'est encore absente de cette assembler 

 )) de juges suivant la Cour, qui compose une espece tie parlement, des- 

 M line a revoir les arrets des autres, et a connailre tie plusieurs affiires 

 » qui lui sont renvoyees, ou qu'il retient. » 



« Comme les lois n'ont point connu ce tribunal sous cette forme , 

 a illes n'ont point eclaire l'usage de son aulorite. II la mesure sur celle 

 ') tlu Roi, qui n'y assiste plus, mais il pretend (jue la presence fictrre 

 » opere le meme effet que la realite. Systeme e'videmment contrail < > 

 » lordre ancien de la Monarchic, puisqu'il met une assemblee penna- 

 » nente tie juges entre le Parlement et le Roi. » 



ic D'oii il peut arriver que de cette assemblee meme il juge des plamtes 

 » portees a la personne du Prince, tout comme on a introduit I'usagt- 

 » d'implorer son autorite contre les arrets du Parlement, qui est le BWgf 

 » tie sa justice, lorsqu'il n'y avait point assiste. » 



« Le Conseil ties parties etant tlonc depouille tie la presence tlu Roi . 



» no forme dans la realite qu'iin tribunal de plus, auquel le privilege 



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