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ft i-u-it du loul dans unc Monarchic parfaile, ou il est fort avanlageux que 

 a la puissance jiuliciaire et lo depot des lois soicnt confie's a un corps 



permanent Sous 1'autorile d'un legislaleur qui cxisle toujours, les juges 

 » soul euv-memes dans uiu: dc'pendance qui les rend moins tumbles, el 

 u ils sonl plutol l'appui (pie leilioi du peuple. Au surplus, ce que l'auteur 

 B dil ici de la puissance jiuliciaire, ne s'rnlrnd (pie pour le criminel. Eu 



\ngleterre, connne ailleurs, les causes civiles sont porlees dans les 

 il Tribunaux regies. » 



« Ce qu'il ajoute, que le criminel doit choisir les juges concurremmenl 

 11 avec la loi, et qu'il faul qu'on en puisse reeuser un grand nombre, esl 



encore emprunte des continues de I'Anglelerre ; mais cola depend beau- 

 n coup moins des lois constitutives qui sont le sujel de ce livre, que des 

 h lois civiles dont il doit etre question dans le livre 1 3. II faut done 

 » renvoyer cctte discussion au livre suivant, ou nous traiterons des lois 

 n civiles qui favorisent ou dctruiscnt la liberte. J'cn dis de meme de la 



maniere de juger ; si elle doit etre absolument esclave du lexte de la loi, 

 11 mi un pen plus confiee a larbitrage du juge. » 



(( C'est par les lois constitutives qu'il est de'fendii a la puissance exe- 

 h cutrice de faire emprisonner les citoyens qui peuvent donner caution : 



1 1- sont les lois civiles qui rcglent les cas ou la puissance judiciaire a 

 p droit de rctenir un citoyen dans les fers. » 



» L'auteur ne trouve rien de plus essenliel a la liberte , que d'pler 

 » a la puissance executrice la faculte d'emprisonner les citoyens qui donnenl 

 n caution, ce qui semblerait d'abord supposer, qu'elle a natuvcllcment ce 

 » pouxoir, et cpi'il faut lo reslreindre. Cctte equivoque merite d'etre 

 » prevenuc. » 



u II n'y a ipie la puissance legislative et la judiciaire , qui aient le 

 » droit de depouiller un ciloyen de sa liberte , ccllc-ci avec de certaines 

 » formalite's , et laulre sans formalite ; mais dans le cas seulement ou 

 » le citoyen devicnl lui-meme suspect a la liberie publiquc , et ou le 

 )) bien general demande qu'on se dispense de suivre les lois pour les 

 » sauvcr. » 



h Ainsi la puissance legislative, qui est la loi de 1'Etat , peut ordonner, 

 » qu'on arretera pendant un temps, sans formalite, des se'ditieux , des 

 » conspirateurs. Elle exerce alors le domaine eminent qu'elle a pour le 

 » saiut de tous sur les personnes et sur les biens. » 



« Ce soin du salut general est transports de droit a la puissance exe- 



