300 SUR I. ESPRIT DES LOIS ETC. 



» peuple, qui avaient la puissance legislative, arretaient 1' execution, <jui tie 

 i) doit jamais litre arrcte'e. a 



« II soffit que la puissance legislative ait la faculle d'examiner de quelle 

 n maniere ses lois out etc exccutees. » 



u Mais quel que soit cct exarnen, le corps legislatif nc doit pas avoir 

 n la puissance de jugcr la pci'sonnc, ct par consequent la conduite de celui 

 i) qui execute. Sa personnc doit etre sacrce , parcequ'etant neeessaire a 

 » I'Etat, pour que 1c corps legislatif n'y deviennc pas tyrannique, des 

 n le moment qu'il scrait accuse on juge, il n'y aurait plus de liberie. » 



« L'accusation et lc jugement ne pcuvent done tomber que sur les con- 

 » seillers mechants qui liai'ssent les lois commc minislres, quoiqu'elles 

 » les favoriscnt eomme hommes. C'cn est assez pour mclti-c un frein 

 » a rexecution infidele, et e'est l'avantage qua ce gouvemement sur celui 

 » de Lacedemone, de Crete et de Gnide, oil les Ephores, les Cosmes, et 

 » les Amimoncs nc pouvaient etre recherches pour leur adniinislralion. n 



« Apres celte exposition l'auteur observe judicieusement que parmi ces 

 • trois aulorites concurrentes a la legislation, cclle des nobles ou des 

 » pairs est tres-propre a tempe'rer l'unc et l'autre. II prouve encore 

 » tres-bien que le corps representatif ne doit pas etre un temps consi- 

 n derable sans etre assemble, sans quoi il n'y aurait plus de liberte ; qu il 

 •> ne doit pas etre non plus continuellement assemble; qu'il ne peut pas 

 » s'assembler lui-meme, et qu'il serait pernicieux que ce fut a lui a se 

 » proroger, de ci'ainte qu'il ne se prorogeat jamais dans le temps oil il 

 » voudrait attenter sur la puissance executrice; que e'est a cettc puissance 

 r> que doit appartenir le droit d'assemblcr, de proroger, ou de dissoudre 

 » le corps representatif et de regler le temps de la tenuc et de la durec 

 ■»> de ces assemblies par rapport aux circonstances qu'elle connait. » 



« Cetle assemblee doit avoir deux principales maxunes de politique, 

 >i I une de slatuer d'annce en annee et non pas pour toujours sur l;i 

 levee des deniers publics, sans quoi il n'y aura plus de liberte, parceque 

 » la puissance executrice ne de'pendra plus d'elle; l'autre de statuer 

 i) d'annee en annee et non pas pour toujours sur les forces de terre et de 

 i) mer. » 



' « Ce point est capital, car Tannce etablie ne peut de'pcndre immedia- 

 » tement du corps legislatif; il faut qn'elle soit laissee a la puissance 

 » executrice, et cela par la nature de la chose, son fait consistant plus 

 o en action qu'en deliberation, n 



