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« Deux clals de guerre, Tun de nation a nation, ct l'autre de citoyen 

 » a citoyen, font etablir les lois; et quelles lois elablit-on? le droit des 

 » gens de nation a nation, le droit politique pour le souverain ct les 

 » citoyens, le droit civil pour les ciloycns enlre eux. » 



(i Qu'on nous monlre done ce code des gens coinmun a toutcs les 

 nations ? Qu'on nomine le legislateur qui a etc choisi pour le mcttre 

 » au jour ? » 



« Le droit des gens qui regit des nations differentes, pour leurs interets 



respcclifs, est cc meme droit naturel qui rcgissail scul les families 

 » parliculiercs avant la formation des societes, ct qui gouverne encore 

 » tous les liommcs, avec les additions el modifications des lois civiles et 

 n politiques, c'esl-a-dire des lois positives. » 



« II est vrai que quclcpics auleurs ont reconnu unc espece de droit 

 i) des gens arbitiaire, qu'ils ont distingue du droit naturel ct qu'ils 

 » font consist cr dans ccrlaines coutumes adoptees par le consentemenl 

 » universe! des peuples, mais on a prouve que ce consentement univcrsel 

 » ctait une chimerc, que la continue n'acquiert force de loi que par 

 » lapprobation lacile du supericur , el qu'ainsi l'usage ne pouvail s'elablir 

 » comme loi parmi des peuples qui ne reconnaissent point de supericur 

 » commun. Que si quelques peuples avaicnt accoutume de trailer entre 

 » eux avec de certains egards en paix el en guerre, soit pour l'extension 

 » des privileges des ambassades, soit pour les menagements envers les 

 « prisonniers, e'etait a la verile im affront et meme une espece d'injustice 

 n que de rompre le premier un usage si conforme aux regies de l'huma- 

 » nite ; mais qu'il fallait recourir aux principes du droit naturel pour 

 n resoudre cette question, et en puiser la decision dans une espece de 

 » convention tacite, qui subsiste jusqu'a ce que Ton ait averti que Ton y 

 » renoncc. » 



« Voila done a quoi se reduit ce pretendu droit des gens arbitraire, 

 » trop douteux et trop limite pour que l'auteur l'ait eu en vue, en ren- 

 » fermant, mal a propos , le droit des gens dans la classe des lois positives. » 



« Ce qu'il ajoute ensuite : que cheque nation a son droit des gens , 

 » est une expression d'autant plus impropre qu'elle parait s'allier avec 



1 institution chimeritpie du droit des gens positif. II semble , en rapprochant 

 » tous ces passages, que l'auteur reconnait un droit des gens faclice, 

 » que les differentes nations se sont forge, en convenant qu'il en fallait 

 » un, et que par cette consideration il l'a place parmi les lois positives. » 



