I , I SUn I. ESFRIT DES LOIS ETC. 



n et judiciaire ae soni aucunement separes, ni distincts completemenl 



» les uus des autres. La magistratnre executive forme partie integrante 



n ilo Pautorite' legislative. Seule, elle a la prerogative de faire des trails 



avec les puissances cirangrrcs , lesquels , lorscpt'ils sontfaits , accruiereat , 



.1 sous ccrlaines restrictions, la force d'acles legislatifs. Tous les mcmbres 



n de Pordre judiciaire sont nomnies par Ic pouvoir executif; ils peuvent 



ii etre destitues par lui sur la demande des deux chambres du patrlement , 



et ils formenl , lorsqu'ils jugent convenable de les consulter , un de 



ses ConseUs eonstilulionnels. Une branche du pouvoir Icgislatif forme 



.mssi uu grand conscil constilutionnel aupres du chef executif, et, d'un 



» nitre cole, il est ['unique deposilaire du pouvoir judiciaire dans les cas 



ii d'accusation parlementaire ; et dans tout autre cas il se trouve investi 



» de la jurisdiction supreme sue appel. Outre ccla, les juges sont tellc- 



ment lies avec le pouvoir legislalif que souvent ils assislent el ils 



» parlicipent aux deliberations de ce pouvoir, sans etre admis loutcfois 



» a (.'iikM.ic un vole Icgislatif. » 



« De ccs fails qui ont guide Monlesquieu , on pcut deduire que eel 

 » auleur en disant , que , lorsque dans la niemc personne ou dans le meme 

 corps ilc magistratnre , la puissance legislative esl reunie a la puissance 

 ii cxcculricc , il n'y a point de liberte , et qu'il n'y a point encore dc 

 » liberte, si la puissance de juger nest pas separee de la puissance 

 ii legislative et de l'cxecutrice , nentend pas cxclurc toutc cspece de 

 n melange de ccs pouvoirs entre eux, ou le controle de fun sur P autre. En 

 » jugeanl d'apres ses propres paroles explitpiees d'une facon encore plus 

 ii concluanlc par I'cxcmple qu'il avait en vue , sa pensee n'a elc <|in' 

 o dclablir que la ou la tokdite dun pouvoir est exercec par les memes 

 mains (jui rrlirmicnl la lotalitc dun autre pouvoir, les principes fon- 

 » damentaux dune constitution fibre sont bouleverses. G'aurait etc Ic cas 

 • dans la constitution examinee par lui , si le Roi , qui est le scul ma- 

 gistral executif , eut e'te investi de lout le pouvoir legislalif, ou de l'ad- 

 i) ministration supreme de la justice ; ou si tout le corps legislalif cut 

 i) etc investi dc lauioritc supreme judiciaire, ou executrice. Cc n'est pas 

 » la un des vices dc celle constitution, n 



ii Le magistral en qui reside la tolalite du pouvoir executif, nc pcul, par 

 ii lui-seul, faire une loi, quoiqu'il puisse mettre le veto sur loute espece 

 ii dc loi ; il ne peut administrcr la justice par lui-memc, quoiqu'il ait le 

 n droit de nomnier ccux qui I'adininislrenl. Les juges ne pcuvcnl excrcer 



