220 PROCÈS-VERBAUX. 



seront exempts des droits d'octroi. Le décret suivant, paru dans 

 le Ji^irnal Officiel du 2 avril, sera certainement favorablement 

 accueilli par nos exposants : 



« Le Président de la République française. 



Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des 

 Postes et des Télégraphes, et d'après l'avis conforme du Ministra 

 des Finances et du Ministre de l'Agriculture; 



Vu les articles 4 et 34 de la loi du 17 décembre 1814 : 



Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 ; 



Vu les articles 1 et 2 de la loi du 15 juillet 1878 et du décret 

 en du 28 août 1882, 



Décrète : 



Article premier. — L'emplacement affecté à l'Exposition 

 internationale d'Horticulture, au jardin des Tuileries, est cons- 

 titué entrepôt réel des douanes. 



Art. 2. — Les produits destinés à cette exposition seront expé- 

 diés directement sur les locaux de l'exposition sous le régime du 

 transit international et du transit ordinaire par tous les bureaux 

 ouverts à ces transits. Les expéditions auront lieu sans visite à 

 la frontière. 



Toutefois l'introduction des plants et arbustes ne pourra avoir 

 lieu que par les bureaux spécialement désignés à cet effet, et 

 sous les conditions stipulées par le décret du 28 août 1882. 



Art. 3. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes 

 et des Télégraphes^, et le Ministre des Finances sont chargés, 

 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, 

 qui sera publié au Journal officiel et inséré au Biillelin des lois. 



Fait à Paris, le 1" avril 1895, 



FÉLIX Faure. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre du Commerce, de l'Industrie^ 

 des Postes et des Télégraphes, 



André Lebon. 



