MINISTÈRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 



DE 



AGRICULTURE 



DÉCRET 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, 



Vu le décret du W août 1855, qui a reconnu la Société na- 

 tionale d'Horticulture de France comme établissement d'utilité 

 publique ; 



Vu le décret du 27 juin 1885 qui a autorisé des modifications 

 aux statuts ; 



Vu la lettre de ladite Société, en date du 12 juin 1892, de 

 laquelle il résulte que l'assemblée générale du 25 février 1892 a 

 adopté une proposition de modification à l'article 3 des statuts, 

 en ce qui concerne le caractère de ses Expositions ; 



Vu le nouveau projet de statuts ; 



Le Conseil d'État entendu ; 



Décrète : 



article premier 



Le second paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société 

 nationale d'Horticulture de France est abrogé et remplacé par 

 les dispositions suivantes î 



