iS SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANGE. 



sont prévenus par lettre individuelle avec indication de l'ordre du 

 jour. 



Le vote a lieu en séance, et par bulletiu individuel, pour l'élection 

 du Président, du premier Vice-Président, du Secrétaire-général, du 

 Secrétaire-général-adjoint, du Trésorier, du Trésorier-adjoint, du 

 Bibliothécaire, du Bibliothécaire-adjoint, et, par bulletin de liste, 

 pour celle des autres membres du Bureau, des seize Conseillers et de 

 la Commission de Contrôle dont il va être parlé à l'article 17. 



Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue 

 des suffrages exprimés, et, au second tour de scrutin, à la majorité 

 relative. 



Dans le cas où deux ou plusieurs candidats auraient obtenu le 

 même nombre de voix, le plus ancien comme sociétaire est nommé. 



Art. 15. — Si, dans le cours d'une année, une vacance survient 

 parmi ses membres, le Conseil d'Administration. peut décider qu'il 

 sera pourvu au remplacement avant la séance de la fin de l'année. 



Si le nombre des vacances excédait le chiffre de quinze, il serait 

 procédé au remplacement dans la seconde séance qui suivrait la der- 

 nière vacance produite et selon les formes déterminées à l'article 13. 



Dans tous les cas, le membre élu en remplacement d'un membre 

 manquant ne reste en fonctions que pendant le temps restant à courir 

 pour l'exercice de ce dernier. 



Art. 16. — La Société est représentée en justice et dans les actes 

 de la vie civile par son Secrétaire-général. 



Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus 

 pour gérer et administrer, tant activement que passivement, les 

 affaires de la Société. 



Art. 17. — L'Assemblée générale nomme annuellement, dans la 

 dernière séance de l'année, une Commission de Contrôle, composée de 

 cinq membres pris hors du Conseil d'Administration et qui ne peuvent 

 participer à ses délibérations. Les membres de la Commission de 

 Contrôle ne sont rééligibles qu'après une année d'intervalle. 



Cette Commission est chargée de contrôler et vérifier les livres et 

 les comptes du Trésorier, ainsi que le bilan de la situation financière 

 qui doit être dressé annuellement par ce dernier ; de vérifier les états 

 de la bibliothèque, des archives et des collections, et de présenter, 

 sur le tout, un rapport écrit et détaillé à l'Assemblée générale. 



Art. 18. — La deuxième séance ordinaire de Février est consacrée 

 à l'audition du Rapport du Conseil d'Administration sur les travaux et 

 la situation morale de la Société, des comptes du Trésorier, du Rapport 

 de la Commission de Contrôle, et à la discussion des comptes. 



A cet effet, les membres titulaires, les membres perpétuels, les 

 membres honoraires et les dames patronnesses sont seuls appelés à 

 cette séance, et la convocation est faite par lettre individuelle, avec 

 indication de l'ordre du jour. 



L'Assemblée, constituée en comité secret, discute les comptes du 

 Trésorier, et, s'il } a lieu, les approuve; dans ce cas, son vote établit 

 le quitus du Trésorier. 



Si, au contraire, l'Assemblée rejette les comptes, la Commission de 

 Contrôle est chargée d'en poursuivre le redressement et de faire 

 rentrer les fonds par toutes les voies de droit. 



