RÈGLEMENT. 23 



CHAPITRE II. — DE LA COTISATION* 



Art. 9. — La cotisation annuelle, que doivent acquitter les membres 

 de la Société, aux termes de l'article 10 des Statuts, est fixée à 

 20 francs pour les Membres titulaires, et à 23 francs pour les Dames 

 patronnesses. Elle est exigible, quelle que soit l'époque de l'admis- 

 sion, à partir du l^'' janvier de l'année courante. 



Elle doit être payée d'avance sur la présentation de la quittance du 

 Trésorier ou, au siège de la Société, entre les mains de l'Agent. 



Le payement est dû jusques et y compris l'année où la démission 

 est donnée par écrit, ou la radiation prononcée. 



Les Membres titulaires peuvent racheter la cotisation annuelle, soit, 

 par la constitution d'une rente de vingt francs, sur l'Etat, dans ce cas, 

 ils sont nommés Membres perpétuels, soit par un versement unique 

 de deux cent cinquante francs, ils deviennent alors membres à vie. 



Les Dames patronnesses peuvent également racheter la cotisation et 

 devenir Dames patronnesses perpétuelles, par la constitution d'une 

 rente de vingt-cinq francs, sur l'Etat, ou Dames patronnesses à vie, 

 moyennant le versement d'une somme de trois cents francs. 



Seront nommés Membres bienfaiteurs, les personnes qui, soit par 

 dons, soit par legs, auront constitué au profit de la Société, une rente 

 sur l'Etat de cinquante francs au minimum. 



Tout Membre en retard de payement est informé, dans les trois 

 mois qui suivent l'année échue, par une lettre signée du Trésorier, 

 que sa radiation sera demandée s'il ne s'acquitte dans le délai d'un 

 mois après cet avertissement. La demande de radiation est présentée 

 par le Trésorier au Conseil d'Administration, qui peut prononcer la 

 radiation sans préjudice du recours à exercer pour le recouvrement 

 de la somme due. 



Cette radiation est inscrite au procès-verbal de la séance de la So- 

 ciété. 



Le montant des cotisations acquittées, en un seul versement, par 

 des Dames patronnesses ou par des Membres perpétuels ou à vie, 

 formera un fonds de réserve indisponible, et il en sera fait emploi 

 comme il est dit au dernier paragraphe de l'article 10 des Statuts. 



Art. 10. — Une carte nominative donnant le droit d'entrée person- 

 nelle aux Expositions de la Société est remise, chaque année, aux 

 Membres bienfaiteurs, perpétuels, et à vie. Elle est remise à tous les 

 Membres titulaires, au moment du payement de la cotisation. 



Elle doit être revêtue de la signature du titulaire, afin de donner, 

 au besoin, le moyen de constater son identité. 



Les Membres honoraires et les Membres correspondants reçoivent, 

 sur leur demande, une carte semblable. 



CHAPITRE III. — ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ. 



Art. m. — La Société, qui a pour protecteur-né le Président de 

 la République, est régie par un Conseil d'Administration, dont la 

 composition est déterminée par l'article 12 des Statuts. 



