2S SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTUtlE DE FRANCE. 



Chaque Comité prépare son règlement, qui ne devient exécutoire 

 qu'après avoir reçu la sanction du Conseil d'Administration. 



Chaque Comité doit tenir au moins une séance par mois. 



Les objets soumis à l'examen des Comités doivent être apportés une 

 heure au moins avant l'ouverture de la séance de la Société. 



Chaque Comité est expressément tenu de présenter à l'Assemblée 

 des sociétaires, dans l'une des séances du premier trimestre, un 

 Compte rendu de ses travaux pendant l'année. 



Dans chaque Comité, un Conservateur responsable, nommé par le 

 Conseil d'Administration, est chargé de dresser et de tenir au courant 

 un état des objets qui sont à la disposition du Comité. Un double de 

 cet état est joint à celui du matériel aux mains du Trésorier. 



Les Conservateurs sont tenus de justifier au Trésorier, chaque fois 

 que ce dernier le requiert, de l'état des collections qui leur sont 

 confiées et dont ils sont toujours responsables. 



Art. 32. — Lorsque le Président de la Société renvoie à l'un des 

 Comités des demandes de visite, des propositions ou des communi- 

 cations qui rentrent dans ses attributions spéciales, ce Comité nomme, 

 dans son sein, une Commission, ou un délégué, qu'il charge de rem- 

 plir le mandat indiqué. Cette Commission ou ce délégué fait, dans le 

 plus bref délai, un Rapport écrit, qui, après avoir été communiqué au 

 Comité, est déposé sur le Bureau et lu en séance, s'il y a lieu. 



Chacun de ces rapports doit être signé, avant d'être déposé en 

 séance, par le délégué ou les membres de la Commission, ainsi que 

 par le Président du Comité. 



Le Secrétaire de chaque Comité tient note des Commissions nom- 

 mées par le Comité auquel il appartient, et, immédiatement, il en 

 donne avis au Secrétaire-général. 



Hors les cas prévus au paragraphe premier du présent article ainsi 

 qu'à l'article 30, les Comités ne peuvent élire de Commissions ni nom- 

 mer des délégués, de leur propre autorité. 



Aucun Comité ne pourra excéder le crédit qui lui est alloué, sans 

 un vote exprès du Conseil d'Administi-ation. 



Art. 33. — Chacun des Comités est invité de fournir, à tour de rôle, 

 les éléments de l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée générale, 

 sur une question rentrant dans sa spécialité. 



CHAPITRE V. — 1° Commissions administratives. 



§ 1". Commission de Contrôle. 



Art. 34. — La Commission de Contrôle, instituée comme il est dit 

 à l'article 17 des Statuts, nomme, dans sa première séance, son Prési- 

 dent, son Secrétaire et son Rapporteur. Le Trésorier, le Bibliothé- 

 caire et le Conservateur de chacun des Comités mettent à la disposi- 

 tion de la Commission de Contrôle leurs livres et leurs états, et 

 fournissent tous les renseignements qui sont demandés par elle. 



La Commission de Contrôle a, en outre, le droit d'appeler dans son 

 sein les autres membres du Conseil d'Administration, sauf le Prési- 

 dent, afin d'obtenir d'eux les renseignements qu'elle jugerait néces- 



