30 SOCIÉTÉ NATIONALE D'HORTICULTURE DE FRANGE. 



§ 5. Commission du Contentieux. 



Art. 38. — Le Conseil d'Administration désigne annuellement quatre 

 Membres, toujours rééligibles, qui, sous la présidence du Secrétaire- 

 général, composent une Commission dite du Contentieux. Les actes 

 de procédure, quels qu'ils soient, doivent être renvoyés, dans les trois 

 jours après leur réception, à cette Commission, qui est alors convoquée 

 d'urgence. 



Tous les actes de la vie civile intéressant la Société sont également 

 soumis, avant toute suite, à l'examen de cette Commission, qui en 

 fait rapport, avec avis motivé, au Conseil d'Administration. 



§ 6. Commission de Rédaction et de Publication , 



Art. 39. — La Commission de Rédaction et de Publication est com- 

 posée : 1*^ de douze membres, élus pour trois années par le Con- 

 seil d'Administration, renouvelables par tiers chaque année, et rééli- 

 gibles; 2" du Secrétaire-général; 3° des délégués des Comités; 4° du 

 Secrétaire-rédacteur. 



Elle nomme son Président, son Secrétaire, et elle désigne un délé- 

 gué au Conseil d'Administration. 



Art. 40. — Cette Commission détermine, sur la communication 

 du Secrétaire-rédacteur, à qui sont renvoyées toutes les pièces, les 

 matériaux qui doivent composer chaque numéro du Journal, en don- 

 nant, en l'absence des auteurs, son avis motivé sur les manuscrits 

 eux-mêmes par les mots: à insérer, pour ceux qui sont admis à la 

 publication, et: aux archives, pour ceux dont elle n'autorise pas l'in- 

 sertion. Ces deux formules sont écrites par le Président, qui les fait 

 suivre de son paraphe. La Commission a tout pouvoir pour admettre, 

 modifier ou rejeter toutes les pièces qui lui sont envoyées. Le procès- 

 verbal des séances de la Commission et l'autorisation d'insertion ou 

 le renvoi aux archives inscrit sur les pièces couvrent la responsabilité 

 du Secrétaire-rédacteur, qui est chargé de surveiller l'exécution ma- 

 térielle des publications. 



Art. 41 . — Le recueil de la Société porte le titre de Journal de la 

 Société nationale d'Horticulture de France. Il paraît au commencement 

 de chaque mois. 



Il contient, d'abord, les procès-verbaux des séances de la Société; 

 puis, par extrait ou en entier, les notes, mémoires, rapports, comptes 

 rendus d'Expositions et autres documents concernant THorticulture ou 

 les sciences et les arts qui s'y rattachent, admis à l'insertion par la 

 Commission de Rédaction. 



Les auteurs d'articles originaux admis à l'insertion dans le journal, 

 ont droit à un tirage supplémentaire gratuit de cent exemplaires de l'ar- 

 ticle inséré. Ils doivent en faire la demande en déposant leur manuscrit. 



Les rapports ou Comptes Rendus ne peuvent jouir de cette laveur 

 que sur un avis spécial de la Comniission de Rédaction. 



Il compri^nd, en outre, sous le titre de Revue bibliographique, des 

 extraits et analyses d'articles insérés dans des publications françaises 

 et étrangères, et relatifs à l'Horticulture. 



La Revue bibliographique est faite avec la collaboration de tous les 

 membres de la Société. 



