RÈGLEMENT. ;i3 



générale extraordinaire ou réglementaire, il n'est pas délivré de 

 jetons de présence. 



Art. 50. — Excepté dans le cas oii le scrutin secret est demandé par 

 vingt Membres au moins, toute décision est prise par mains levées. 



Art. 51. — Toute proposition, avant d'être présentée à la Société, 

 doit être préalablement soumise au Bureau. 



Dans les cas prévus au deuxième paragraphe de Tarticle 21 des 

 Statuts, les questions que les membres du Conseil d'Administration ou 

 les Membres titulaires désirent faire joindre à l'ordre du jour d'une 

 séance doivent être adressées, par écrit, au Secrétaire-général, huit 

 jours au moins avant celui de cette séance et signées par les auteurs 

 de la proposition. 



Elles ne peuvent être rejetées par le Bureau que dans le cas où 

 elles seraient contraires aux dispositions de l'article 22 des Statuts, oi^i 

 à celles du paragraphe qui suit. 



Toute proposition rejetée par l'Assemblée générale ne peut être 

 reproduite qu'un an après l'époque où le vote de rejet a eu lieu. 



Art. 52. — Les articles communiqués à la Société et les Rapports 

 émanant de Commissions sont lus dans la séance sur l'ordre du jour 

 de laquelle ils sont inscrits. Le Président les renvoie, s'il y a lieu, à 

 la Commission de Rédaction et de Publication, ou à la Commission 

 des Récompenses. 



Art. 53. — Indépendamment des séances ordinaires et des assem- 

 blées extraordinaires que le Président a le droit de provoquer pour 

 des cas urgents, la Société se réunit en assemblée générale, le qua- 

 trième jeudi de décembre. 



L'objet de cette réunion est, en outre des travaux ordinaires de la 

 Société, de procéder aux élections des membres du Bureau, du Con- 

 seil d'Administration et de la Commission de Contrôle. 



Une seconde assemblée générale a lieu, dans la deuxième quinzaine 

 d'avril, pour la lecture du rapport de la Commission de Contrôle 

 sur la gestion du Trésorier, celle du Bibliothécaire et celle des Con- 

 servateurs des collections des Comités pendant l'année qui vient de 

 finir, ainsi que pour arrêter le budget de l'année courante. \.e Con- 

 seil d'Administration se réunit spécialement avant cette séance, pour 

 entendre le rapport de la (Commission de Contrôle et discuter le pro- 

 jet de budget qui est dressé par le Bureau. 



Les Membres ayant voix délibérative ont seuls entrée dans ces deux 

 assemblées générales. 



Un Compte rendu des travaux de la Société pendant l'année qui 

 vient de finir est présenté par le Secrétaire-rédacteur dans l'une des 

 premières séances de l'année. 



CHAPITRE VtlI. — DES ÉLECTIONS. 



Art. 54. --- Les élections des membres du Bureau et des membres 

 du Conseil d'Administration de la Société ont lieu suivant les formes 

 indiquées à l'article 14 des Statuts et au scrutin secret. 



Tout Sociétaire qui n'assiste pas à la séance, a la faculté de parti- 

 ciper aux élections par correspondance. 



