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Art. 62. — Toutes les fonctions, excepté celles de Secrétaire-ré- 

 dacteur, sont gratuites; elles ne peuvent être remplies que par des 

 membres de la Société, à l'exckision, toutefois, des Correspondants. 



Art. 6.3. — Une indemnité, pour frais de déplacement, est allouée 

 à tout Membre qui a été désigné par le Président, ou délégué, sur 

 rinvitation du F'résident, par l'un des Comités, pour faire partie 

 d'un Jury ou d'une Commission appelée à fonctionner au delà des 

 limites du déparlement de la Seine, et qui a pris part aux opé- 

 rations de ce Jury ou de cette Commission. 



Cette indemnité est (ixée à quinze centimes par kilomètre par- 

 couru. Le payement ne peut en être réclamé qu'après le dépôt du 

 Rapport et n"est plus exigible au bout de trois mois à dater du jour 

 où la mission a été remplie. 



Les Commissions donnant lieu à une indemnité ne peuvent avoir 

 plus de trois membres, à quelque titre qu'ils appartiennent à la 

 Société. 



Art. 64. — Dans le cas où un membre de la Société se rendrait 

 coupable de faits pouvant porter atteinte à la considération de la So- 

 ciété, ou à la sienne propre, le Conseil d'Administration peut, après 

 enquête, user de la faculté de radiation qui lui est accordée par le 

 paragraphe l^"^ de l'article 9 des statuts. 



Dans ce cas, le Membre rayé ne pourra plus, à aucun titre, faire 

 partie de la Société. 



Paris, le 1894. 



Approuvé le présent Règlement. 



Le Ministre de l'Agricidlure, 

 SlQUé : ViGKR. 



Pour copie conforme, 



Le Chef (le la Division du Secrélarial el de la Comptabilité, 

 Signé : Cvbaret. 



