SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 291 



laire de la situation douanière, mais bien plutôt les tarifs douaniers ne sont 

 qu'une conséquence ; ils viennent compenser et atténuer les trop gros bénéfices 

 procurés par le change. La question est entrée dans la période d'action. Les votes 

 de l'assemblée en font foi. Gomment et par quels moyens devons-nous agir, quel 

 est le but précis à atteindre ? Le but à atteindre est la reprise de la frappe libre 

 dans le plus grand nombre de pays possible ; le moyen, c'est de créer une agita- 

 tion aussi considérable que possible et d'agir énergiquement sur le Gouverne- 

 ment et la conférence de Bruxelles. L'orateur conclut en exposant le vœu suivant : 

 « La Société émet le vœu : que le Conseil, assisté d'une commission nommée par 

 lui, se mette en relation avec toutes les associations françaises et étrangères, dans 

 le but de dénoncer la perturbation amenée sur les divers marchés du monde, par 

 le régime monétaire en vigueur, et de provoquer un grand mouvement d'opinion 

 destiné à éclairer le Congrès international de Bruxelles afin d'amener une prompte 

 solution de la question par la reprise de la frappe libre de l'argent. » Ce vœu est 

 adopté. 



• M. Raveton aborde la question suivante : cadastre^ livres fonciers et réforme 

 hypothécaire. Après une longue discussion entre l'orateur et MM. Bonnard et 

 Gralinau, l'énoncé du vœu et son adoption sont remis à la séance suivante. L'exposé 

 des considérants présenté par M. Raveton se résume ainsi. La réfection du ca- 

 dastre entraîne une dépense excessive, si le cadastre est envisagé au point de vue 

 de l'impôt foncier. Dans l'intérêt de l'agriculture, il est indispens- ble que le 

 cultivateur s'attache au sol, et il serait profondément dangereux de mobiliser la 

 propriété foncière. 



Séance du 1 février. — M. de Glaye présente un rapport sur le concours ouvert 

 par la section d'enseignement agricole, dans le but de récompenser les instituteurs 

 de la Charente, ayant introduit dans leur programme les notions agricoles 

 (concours Grodard). 



M. Bertrand Geslin donne lecture de la liste des récompenses décernées aux 

 gardes forestiers, au nom de la section de sylviculture. Les lauréats sont 

 MM. Bajou, Truchet, Pillé, Gyel, Mouroux, médailles d'argent. 



M. Tournyer reprend la discussion interrompiie à la dernière séance sur le 

 cadastre et la réforme hypothécaire. — L'orateur rappelle les vifs débats aux- 

 quels a donné lieu la première discussion : il conclut par l'exposé du vœu sui- 

 vant : « L'assemblée générale des agriculteurs de France émet le vœu qu'il soit 

 E recédé le plus tôt possible à la réforme de notre régime hypothécaire sur les 

 ases suivantes : transcription obligatoire totale ou partielle, de tous les actes 

 opérant transmission, modification, démembrement ou diminution de valeur de 

 la propriété foncière, suppression des hypothèques occultes, spécialité et publicité 

 complète, pour les privilèges et les hypothèques, même des hypothèques légales, 

 modification au système d'hypothèque judiciaire; simplification des formalités de 

 purge, d'expropriation forcée, de distribution des prix de vente entre créanciers, 

 ample réduction des droits de timbre et d'enregistrement pour les mutations de 

 propriétés et autres actes relatifs à la réalisation du gage ou à la libération du 

 prix, notamment quand il existe des créanciers hypothécaires. » Cette proposition 

 est combattue par M. Bonnard, mais soutenue par M. Josseau. Le vœu est mis 

 aux voix et adopté. 



M. Jules Le Conte présente les conclusions de son rapport sur un concours ou- 

 vert par la section d'économie du bétail, pour récompenser le meilleur manuel 

 traitant de l'élevage des veaux. Les lauréats sont : MM. Léouzon, Marlot, 

 Desjouis, Barbe. 



M. de Segonzac donne lecture d'un rapport sur l'excursion faite par la section 

 de production chevaline, dans le Merlerault. 



M. René Jacob donne lecture, au nom de la section de sériciculture, de l'énoncé 

 d'un vœu tendant à donner aux apiculteurs la plus grande liberté possible, à 

 charge pour eux d'être déclarés responsables des accidents pouvant survenir du 

 fait de leur spéculation. 



M. de Lorgeril entretient l'assemblée de la question de Y enseignement pri- 

 maire agricole. Il propose le vœu suivant : « La Société émet le vœu que : les 

 sociétés et syndicats agricoles affiliés à la Société des agriculteurs de France et 

 qui n'ont pas jusqu'à présent organisé entre les élèves des écoles rurales, des 

 concours-examens d'enseignement primaire agricole, veuillent bien ajouter aux 



