POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. 337 



la déclaration au maire de la commune aussitôt qu'il constate l'appa- 

 rition d'une maladie contagieuse ou qu'il en soupçonne l'existence, 

 Une autre obligation qui s'impose en même temps c'est d'isoler les 

 animaux malades ou suspects. Ces deux obligations capitales étant 

 remplies, le propriétaire doit attendre la visite sanitaire qui est ordon- 

 née par l'administration et se soumettre dans la suite à toutes les me- 

 sures sanitaires qui seront prescrites. Ces mesures sont variables sui- 

 vant la nature et la gravité de la maladie et suivant le caractère plus 

 ou moins envahissant que peut présenter l'épizootie. 



L'administration doit s'employer, dans toutes les circonstances, à 

 faire comprendre aux intéressés la nécessité des mesures prescrites et 

 les graves conséquences qui pourraient résulter de l'inobservation de 

 ces mesures. Le propriétaire est admis ultérieurement à faire valoir 

 ses droits à l'indemnité en observant les formalités administratives 

 qui lui sont indiquées. 



Voilà donc le principe de l'indemnisation bien défini et consacré 

 parla loi. II est entouré de certaines conditions; ces conditions sont 

 indispensables, et il y aurait injustice à en contester le caractère 

 d'opportunité, bien qu'elles apportent une certaine restriction au prin- 

 cipe de l'indemnité. 



Mais il est d'autres maladies contagieuses à ajouter à la peste 

 bovine et à la péripneumonie contagieuse; il est aussi d'autres espèces 

 animales pour lesquels l'ordre d'abatage est également donné, confor- 

 mément à la loi du 21 juillet 1881. Ce sont : la morve, la dourine 

 pour le cheval, l'âne, le mulet; le farcin, quand il est reconnu incu- 

 rable, pour les mêmes espèces; la tuberculose, la rage. 



Eh bien! « Il n'est alloué aucune indemnité aux propriétaires des 

 animaux abattus par suite de maladies contagieuses autres que la 

 pesle bovine et la péripneumonie contagieuse. » (Art. 24, loi du 

 21 juillet 1881.) 



Par quelle contradiction étrange le législateur a-t-ilcru devoir accor- 

 der l'indemnité dans un cas et la refuser dans rautre?Est-ce qu'il n'est 

 pas aussi équitable d'indemniser le propriétaire d'un animal morveux 

 ou tuberculeux que l'on fait abattre, que celui d'un animal atteint de 

 péripneumonie ou de peste? Qui a donc a pu arrêter le législateur dans 

 cette voie de l'indemnisation qui est si juste dans tous les cas? Sans 

 nul doute, c'est cette affreuse question budgétaire, qui arrête la réa- 

 lisation des meilleurs projets, contre laquelle est venue se heurter la 

 bonne volonté du législateur. 



Si, malgré cette difficulté, l'Etat a accepté le sacrifice de l'indem- 

 nisation pour la peste bovine et la péripneumonie contagieuse et non 

 pour les autres maladies contagieuses, c'est assurément parce qu'il a 

 reconnu l'exceptionnelle gravité des premières, leur caractère conta- 

 gieux porté au plus liaut degré et qu'il a pensé sagement que l'indem- 

 nité était la condition nécessaire, indispensable, pour obtenir du pro- 

 priétaire des animaux la soumission complète aux mesures prescrites 

 par la loi. Retenons ceci : le législateur n'a pas fait seulement œuvre 

 de justice à l'égard du propriétaire évincé, il a fait œuvre de prudence 

 et, ce que l'équité seule n'aurait pu obtenir en face de l'inflexible bud- 

 get, la prudence et la nécessité l'ont obtenu malgré tout du législateur. 



